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Une réforme réaliste et ambitieuse

La Ligue des familles remet son modèle de réforme des allocations familiales sur le tapis. Une réforme réaliste parce que neutre budgétairement. Une réforme ambitieuse, pour des allocations familiales plus justes, plus en phase avec une politique moderne de soutien à la parentalité et plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté des enfants.

Quatre systèmes d’allocations familiales demain

On plante le décor. Décembre 2011, un accord politique pour une 6e réforme de l’État sort la Belgique d’une crise de 541 jours sans gouvernement. Cet accord prévoit la « défédéralisation » des allocations familiales. C’est la première fois qu’une branche entière de la sécurité sociale part dans les Régions. Plus de 6 milliards d’euros, c’est le poste le plus lourd transféré dans une réforme de l’État. Les négociateurs ont prévu une période de transition jusqu’au 31 décembre 2019. Quelques années qui ne seront pas de trop pour mener à bien ce « transfert de compétences ». Et surtout garantir aux familles un service de qualité égale à celle d’aujourd’hui, reconnu par tous comme l’un des meilleurs de Belgique par la qualité de son administration Famifed (anciennement connue sous le nom d’ONAFTS).

Il faut bien comprendre que demain (le 1er janvier 2020), quatre systèmes d’allocations familiales cohabiteront : un flamand, un wallon, un bruxellois et un pour la Communauté germanophone. Quatre systèmes pour à peine 2,7 millions d’enfants… Welcome in Belgium.

Le transfert. Où en est-on ?

La période de transition a démarré le 1er juillet 2014. Nous sommes à peu près au milieu du gué. Pour les familles, rien ne change. Famifed continue de gérer les allocations familiales pour les quatre entités fédérées, contre rémunération.

Si rien ne change pour les parents, le travail à abattre en coulisses est colossal. Moins de quatre ans pour mettre sur pied quatre législations, quatre organes de gestion et quatre circuits de paiement. La Flandre, de son côté, est en ébullition et annonce un transfert dès 2018. La Communauté germanophone se dit prête à reprendre la compétence et à modifier son système d’allocations familiales en 2018 également. Mais où en sommes-nous à Bruxelles et en Wallonie ?

Les transferts avancent, prudemment. La Wallonie a créé l’AVIQ, sorte de sécurité sociale wallonne qui va gérer (entre autres) les allocations familiales. À Bruxelles, un IrisCare (équivalent de l’AVIQ) devrait voir le jour mais on peine à en savoir plus. Les deux Régions ont commandé chacune une recherche pour analyser les scénarios possibles vers une modernisation et une simplification du système. Tout le monde est d’accord pour une allocation unique. Mais c’est justement là où ça se complique. Et c’est précisément là où la Ligue des familles a une longueur d’avance.

Un défi et une opportunité

Soyons clair, le transfert de compétences présente de grands risques. Des erreurs ou des retards auraient des conséquences dramatiques pour les parents. La Ligue des familles sera extrêmement vigilante sur le transfert. Trois priorités guident notre action :

  1. garantir la continuité de paiement des allocations familiales.
  2. assurer le maintien des droits actuels pour tous les bénéficiaires. Aucune famille ne doit y perdre.
  3. préparer, dès maintenant, l’avenir. Les exécutifs wallons et bruxellois ne peuvent pas, ne doivent pas se contenter de subir un transfert qu’ils n’ont pas souhaité. Pas plus que la Ligue des familles, d’ailleurs. Le transfert des allocations familiales est aussi une occasion unique de réformer en profondeur notre système, au bénéfice des parents cette fois.

La Ligue des familles veut un débat public

Depuis 2012, la Ligue des familles travaille à une réforme des allocations familiales pour mieux soutenir les parents au moment où ils en ont le plus besoin et pour lutter contre la pauvreté infantile. Ce 27 mai 2016, nous invitons les principaux acteurs des allocations familiales à débattre de notre proposition. Nous dévoilerons les montants prévus et, c’est la nouveauté, nous présenterons une réforme neutre budgétairement. C’est-à-dire réaliste. Nous demanderons à chaque invité - partenaires sociaux, caisses d’allocations, représentants des ministres, juriste, économiste et mouvements familiaux - d’exprimer les points positifs et les points de difficultés de notre proposition.

Nous attendons des positionnements clairs pour chacune des deux Régions. La Ligue des familles propose le même modèle pour les deux. Il semblerait que ce ne soit pas le cas chez d’autres. Aurons-nous, demain, des systèmes différents pour les enfants bruxellois et wallons ?

Nous attendons des paroles fortes sur les priorités dans le soutien aux familles. Mieux soutenir les familles nombreuses, les familles modestes, les familles recomposées, les familles monoparentales ou les familles avec handicap, etc. ? C’est tout l’enjeu des correctifs à apporter à la suppression des rangs.

Enfin, nous attendons des pistes concrètes sur la période de transition et les garanties pour un maintien des droits. Le nouveau système devra s’appliquer progressivement. Que chacun qui nous lit soit rassuré, il percevra le même montant d’allocations familiales jusqu’à ce que ses enfants sortent du système. Ce 27 mai 2016, nous débattrons d’un système pour les générations futures. Passionnantes,  les réformes de l’État, finalement, non ? Alors, venez participer au débat !

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles

La Ligue des familles revendique:

  • Une allocation universelle de base de l’ordre de 150€ pour chaque enfant. On ne tient plus compte du statut socioprofessionnel du parent ni du rang de l’enfant.
    Objectif: garantir le droit de chaque enfant, soutenir la parentalité d’aujourd’hui.
     
  • Un supplément par enfant pour les familles à revenus modestes  : 50 € par enfant .
  • Un supplément par enfant pour les familles nombreuses à revenus modestes : 30 € par enfant

    Objectif: renforcer la justice sociale, combattre le risque de pauvreté de ces familles et en particulier la pauvreté infantile.
  • Un supplément d’âge par enfant, à partir de 14 ans : 42,5 € par enfant

    Selon les résultats de nos études, le coût de l’enfant fait un bond au moment de l’adolescence. Les suppléments d’âge tels qu’ils existent aujourd’hui ne correspondent pas à cette réalité.
  • Des allocations majorées pour les enfants handicapés ou orphelins.
    On ne touche pas à la situation existante.
  • Personne ne doit subir de réduction d'allocations familiales.
    Le transfert de compétence ne peut provoquer une diminution de revenu pour les familles. Le nouveau système doit donc s’appliquer progressivement.