Du côté de l’Europe

Les 27 Etats-membres de l’Union octroient tous des allocations familiales à certains de leurs citoyens. Les différences sont sensibles pour ce qui est de l’accès à ces allocations, leur financement, leurs modalités de calcul et les critères de redistribution qui sous-tendent les différents dispositifs.

tableau

Un droit dérivé du travail ou un droit universel

 

3 pays pour un droit dérivé du travail dont la Belgique

L’accès à la Sécurité sociale, et donc aux allocations familiales, est ainsi dérivé du travail. La Belgique présente cependant une situation particulière puisque dans les faits la quasi-totalité des enfants bénéficient aujourd’hui d’allocations familiales. Ce système d’ouverture de droit sur base du lien avec le travail est assez rare. Seules la Grèce et l’Italie ont construit le droit aux allocations familiales sur une base similaire à celle de la Belgique. Dans ces deux pays, les salariés doivent de plus avoir payé des cotisations pendant une certaine période pour s’ouvrir le droit aux allocations familiales. En outre, contrairement à la situation belge, la plupart des travailleurs indépendants de ces deux pays n’ont pas droit aux allocations familiales. Conséquence directe de cette approche, la majeure partie du financement des allocations familiales dans ces Etats repose sur des cotisations sociales.

 

24 pays pour un droit universel

Dans 24 Etats des membres de l’Union sur 27, le droit aux allocations familiales est un droit universel : tout enfant résidant sur le territoire a droit aux allocations familiales.

Il en découle logiquement qu’à ce « droit universel » corresponde en quelque sorte un « financement universel » par tous les citoyens. C’est donc l’impôt qui finance la majeure partie du système dans ces Etats.

 

Il est également intéressant de constater que même dans les Etats où le reste de la sécurité sociale est fondé, comme en Belgique, sur le lien avec le travail et financé par des cotisations sociales, le droit aux allocations est lui lié à un critère de résidence et est donc un droit pour tous les citoyens. C’est le cas notamment de l’Allemagne et de la France.

 

Solidarité horizontale, solidarité verticale ou mixte

 

Les systèmes d’allocations familiales des Etats se construisent en général autour de deux grandes orientations:

 

  • L'accent est mis sur un modèle de redistribution horizontale. Dans ce cas, chaque parent qui a droit aux allocations familiales reçoit le même montant d’allocations, peu importe ses conditions d’existences.
  • L'accent est mis sur un mécanisme de solidarité verticale. Dans ce cas, les allocations elles-mêmes ou des suppléments d’allocations sont réservés à certains parents, en fonction par exemple de leurs revenus, de la situation professionnelle ou de la structure de la famille.
  • Les systèmes mixtes combinent les deux

 

8 pays pour la solidarité horizontale

 

8 pays européens proposent des allocations familiales universelles : la France, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Lituanie et la Suède. Les montants sont identiques quelle que soit la situation des parents. Ces systèmes reposent sur l’idée que les allocations familiales sont un outil de mutualisation de la charge d’enfants à l’ensemble de la société, avec une redistribution des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants.

 

7 pays pour la solidarité verticale

 

7 pays conditionnent l’octroi des allocations familiales aux revenus : l’Espagne, la Bulgarie, la Pologne, l’Italie, le Portugal, la Slovénie et la République tchèque. Passé un certain plafond de revenus, les parents de ces pays n’ont pas droit aux allocations familiales.

 
13 pays pour un modèle hybride dont la Belgique

 

En Belgique, comme dans les 13 pays restants, le modèle est hybride : en plus d’une allocation de base ouverte à tous, certains parents ont droit à des suppléments d’allocations familiales en raison de leur situation professionnelle, familiale et/ou de revenus plus faibles. Un certain nombre de ces pays accordent par exemple un supplément d’allocations familiales pour les familles monoparentales.

La Belgique présente cependant une particularité: octroyer un supplément en fonction de la situation socioprofessionnelle des parents.

 

La circulation des citoyens en Europe

 

Un des fondements de la construction européenne est d’assurer la libre circulation des travailleurs dans le territoire de l’Union.

En l’absence d’harmonisation complète des législations des différents pays européens, un pan du droit européen a donc été conçu pour qu’un ressortissant d’un pays de l’Union ne perde pas son droit à des allocations familiales, ou d’autres prestations de sécurité sociale, en allant travailler dans un autre Etat-membre.

Nous n’entrerons pas ici dans le détail de la réglementation et de ses divers cas particuliers. Retenons toutefois que, pour le droit européen, c’est le pays dans lequel la personne travaille qui doit en théorie payer prioritairement les allocations familiales.

La Ligue des familles revendique:

  • Une allocation universelle de base de l’ordre de 150€ pour chaque enfant. On ne tient plus compte du statut socioprofessionnel du parent ni du rang de l’enfant.
    Objectif: garantir le droit de chaque enfant, soutenir la parentalité d’aujourd’hui.
     
  • Un supplément par enfant pour les familles à revenus modestes  : 50 € par enfant .
  • Un supplément par enfant pour les familles nombreuses à revenus modestes : 30 € par enfant

    Objectif: renforcer la justice sociale, combattre le risque de pauvreté de ces familles et en particulier la pauvreté infantile.
  • Un supplément d’âge par enfant, à partir de 14 ans : 42,5 € par enfant

    Selon les résultats de nos études, le coût de l’enfant fait un bond au moment de l’adolescence. Les suppléments d’âge tels qu’ils existent aujourd’hui ne correspondent pas à cette réalité.
  • Des allocations majorées pour les enfants handicapés ou orphelins.
    On ne touche pas à la situation existante.
  • Personne ne doit subir de réduction d'allocations familiales.
    Le transfert de compétence ne peut provoquer une diminution de revenu pour les familles. Le nouveau système doit donc s’appliquer progressivement.