L’histoire

D’un complément de salaire à une prestation universelle

 

A l’origine, les allocations familiales étaient loin d’être accessibles au plus grand nombre: seuls certains patrons accordaient un supplément de salaire à leurs travailleurs avec enfants à charge. Les premières initiatives de ce genre se rencontrent au début du XXème siècle.

 

La loi du 4 août 1930 instaure la création des allocations familiales pour tous les travailleurs salariés. La loi du 10 juin 1937 en étend bientôt l’accès aux indépendants. Ces textes de loi servent encore aujourd’hui de fondement au système actuel. C’est l’occasion de rappeler que la Ligue des familles, dès 1930, faisait de l’extension du droit aux allocations familiales un de ses combats prioritaires.

 

Progressivement, l’ensemble des salariés actifs, les pensionnés, les travailleurs indépendants, les invalides, les chômeurs, se sont vu reconnaître un droit aux allocations familiales.

 

Aujourd’hui, la quasi-totalité des enfants résidant en Belgique – autour de 2,5 millions – bénéficie des prestations familiales. Cependant, conçues comme la couverture d’un risque social pour les travailleurs et financées par des cotisations sociales, les allocations familiales s’inscrivent bien dans le cadre de la Sécurité sociale. Dans cette conception, les allocations familiales ne s’adressaient donc initialement qu’à la communauté des travailleurs. C’est au terme d’un lent processus que le droit à ces prestations s’est élargi pour couvrir aujourd’hui la quasi-totalité des citoyens ayant charge d’enfants.

 

 

Quelques dates marquantes de l'histoire des allocations familiales

 

  • 1930 : les allocations familiales sont généralisées à tous les travailleurs salariés actifs
  • 1936 : leur accès s'étend aux victimes d'accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • 1937 : année de création du régime des indépendants
  • 1945 : les allocations familiales sont accessibles aux personnes en incapacité de travail
  • 1946 : un droit est ouvert aux allocations familiales pour tous les orphelins
  • 1965 : un régime spécifique est créé pour le secteur public
  • 1968 : l'accès s'étend aux chômeurs, détenus et certaines personnes sans liens avec le travail
  • 1971 : création du régime des Prestations Familiales Garanties

La Ligue des familles revendique:

  • Une allocation universelle de base de l’ordre de 150€ pour chaque enfant. On ne tient plus compte du statut socioprofessionnel du parent ni du rang de l’enfant.
    Objectif: garantir le droit de chaque enfant, soutenir la parentalité d’aujourd’hui.
     
  • Un supplément par enfant pour les familles à revenus modestes  : 50 € par enfant .
  • Un supplément par enfant pour les familles nombreuses à revenus modestes : 30 € par enfant

    Objectif: renforcer la justice sociale, combattre le risque de pauvreté de ces familles et en particulier la pauvreté infantile.
  • Un supplément d’âge par enfant, à partir de 14 ans : 42,5 € par enfant

    Selon les résultats de nos études, le coût de l’enfant fait un bond au moment de l’adolescence. Les suppléments d’âge tels qu’ils existent aujourd’hui ne correspondent pas à cette réalité.
  • Des allocations majorées pour les enfants handicapés ou orphelins.
    On ne touche pas à la situation existante.
  • Personne ne doit subir de réduction d'allocations familiales.
    Le transfert de compétence ne peut provoquer une diminution de revenu pour les familles. Le nouveau système doit donc s’appliquer progressivement.