Les allocations familiales aujourd’hui

Les fondements du système

Les allocations familiales sont des aides forfaitaires, non imposables, accordées en vue de couvrir les besoins de l’enfant. Elles sont versées par une caisse d'allocations familiales, mensuellement, aux « familles » ayant au moins un enfant à charge, sans condition de revenu. Ces prestations familiales constituent, depuis bientôt 80 ans, un moyen important de soutien à la parentalité.

Tous les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires ont droit aux prestations familiales pour leurs enfants. Les personnes sans lien avec le travail ont également droit aux allocations familiales via le régime des prestations familiales garanties. En principe, tout enfant résidant en Belgique peut donc bénéficier d’allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans, ou jusqu’à 21 ans ou plus s’il est reconnu handicapé, ou encore jusqu’à ses 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou en stage d’attente des indemnités de chômage.

Ces prestations familiales comprennent les allocations familiales ordinaires, d’orphelin, l’allocation familiale forfaitaire pour enfants placés chez un particulier, les suppléments (sociaux, pour enfants atteints d’une affection ou handicapés, supplément d’âge, allocation pour les familles monoparentales et un supplément annuel aux allocations familiales ordinaires et aux allocations familiales d’orphelin), l’allocation de naissance et la prime d’adoption.

Les objectifs

Les allocations familiales sont nées au début du XXe siècle. À l’époque, il s’agissait d’un complément de salaire versé par certains patrons aux travailleurs avec enfants à charge. Dans l’entre-deux-guerres, les allocations familiales furent étendues à l’ensemble des travailleurs salariés et prirent un accent nataliste (l’idée était d’encourager les familles nombreuses). 

À partir des années 1950 et avec le développement de la protection sociale, le droit aux allocations familiales a été étendu à l’ensemble des enfants. Elles répondent aujourd'hui à deux grands objectifs:

  • La mutualisation de la charge d’enfants à l’ensemble de la société
  • La lutte contre la pauvreté infantile

Les spécialistes s'accordent à dire que les allocations familiales sont un outil particulièrement efficace de lutte contre la pauvreté infantile.

On estime ainsi que la suppression des allocations familiales augmenterait de plus de 11 % la part des enfants vivant sous le seuil de pauvreté.

De ces deux grands principes découlent les deux modalités essentielles de notre système :

  • Le versement d’allocations familiales à toutes les familles ou mécanisme de solidarité horizontale (entre familles sans enfants et familles avec enfants) ;
  • L’existence de suppléments sociaux liés au statut et/ou aux revenus des parents ou mécanisme de solidarité verticale (entre familles avec enfants à revenus élevés et familles avec enfants à revenus faibles).

Cependant, le maintien du calcul du montant des allocations familiales en fonction du rang de l'enfant dans la fratrie (1er enfant, 2e enfant, 3e enfant, etc.), héritier de la politique nataliste, pose aujourd'hui question.

La Ligue des familles revendique:

  • Une allocation universelle de base de l’ordre de 150€ pour chaque enfant. On ne tient plus compte du statut socioprofessionnel du parent ni du rang de l’enfant.
    Objectif: garantir le droit de chaque enfant, soutenir la parentalité d’aujourd’hui.
     
  • Un supplément par enfant pour les familles à revenus modestes  : 50 € par enfant .
  • Un supplément par enfant pour les familles nombreuses à revenus modestes : 30 € par enfant

    Objectif: renforcer la justice sociale, combattre le risque de pauvreté de ces familles et en particulier la pauvreté infantile.
  • Un supplément d’âge par enfant, à partir de 14 ans : 42,5 € par enfant

    Selon les résultats de nos études, le coût de l’enfant fait un bond au moment de l’adolescence. Les suppléments d’âge tels qu’ils existent aujourd’hui ne correspondent pas à cette réalité.
  • Des allocations majorées pour les enfants handicapés ou orphelins.
    On ne touche pas à la situation existante.
  • Personne ne doit subir de réduction d'allocations familiales.
    Le transfert de compétence ne peut provoquer une diminution de revenu pour les familles. Le nouveau système doit donc s’appliquer progressivement.