Je m’inscris au service baby-sitting

Le règlement et le mode d'emploi du service baby-sitting

Quatre principes à retenir

• La prestation doit être signalée préalablement sur le site www.citoyenparent.be
• Il n’y a pas de franchise dans le contrat d’assurance baby-sitting, contrairement aux contrats d’assurance familiale.
• Si un même risque est couvert par la mutuelle ou d’autres compagnies d’assurance (incendie, responsabilité civile familiale…,) les assurances de la Ligue des familles produiront leurs effets après épuisement des garanties prévues dans les autres mutuelles et compagnies d'assurance.
• L’intervention de l’assurance en cas de sinistre est strictement liée à la déclaration préalable de la prestation.

L’assurance responsabilité civile

Sont couverts les dommages corporels ou matériels dont le baby-sitter a la responsabilité :

• les dommages aux enfants dont les baby-sitters ont la garde.

Exemple : par manque de surveillance, un petit enfant joue dans l’armoire à pharmacie et avale un médicament dangereux. Il doit être hospitalisé.

• Les dommages aux parents.

Exemple : dommage causé au mobilier par le baby-sitter, pas par l’enfant ;

• Les dommages à des tiers

Exemple : un enfant confié à la garde du baby-sitter blesse un petit voisin ou casse un carreau d’une maison voisine.

L’assurance des baby-sitters pour les dommages subis lors des prestations.

• L’assurance couvre les conséquences pécuniaires d’un dommage corporel résultant d’un accident subi par le baby-sitter sur le lieu de la prestation ou sur le chemin de celle-ci.
• Le lieu de la prestation = le domicile des parents ou le lieu où s’effectue la garde, le parc ou la rue quand les baby-sitters promènent les enfants, ou les accompagnent (à pied ou en voiture) sur le chemin de l’école ou de la crèche.

Exemple : le baby-sitter tombe dans les escaliers au domicile des enfants gardés et se casse une jambe. Les frais médicaux, l’incapacité de travail, s’il y a lieu, seront couverts par l’assurance.

• Le chemin de la prestation = le parcours emprunté pour se rendre au lieu de la prestation ou pour en revenir. En ce qui concerne le parcours à prendre en considération, il faut se référer à la jurisprudence en matière d’accident du travail : ce n’est pas nécessairement le chemin le plus court, c’est le plus normal.
• Dans tous les cas, la compagnie prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques, de transport en ambulance, d’hospitalisation, de prothèse, ... après intervention de la mutuelle.
• En cas d’invalidité (temporaire ou permanente) ou de décès, le calcul des indemnités se fera conformément à la législation en vigueur en matière d’accidents du travail.

Que faire en cas d’accident ?

• Prévenir le plus vite possible le service baby-sitting ou le responsable local de la Ligue des familles.
• Garder précieusement tous les documents qui s’y rapportent : certificats médicaux, devis, prescriptions médicales… Ceux-ci vous seront demandés pour compléter le dossier auprès de l’assureur.

La Ligue des familles recommande un tarif horaire équitable pour le parent et le baby-sitter

 

• 7€ de l'heure
• Forfait pour une nuit dormante entre minuit et 8h du matin = 24€

 

Tout 1/4 heure entamé est dû

Les frais de transport sont à charge du parent (0,34€/km)

Le Carnet de bord sera accessible dès que votre inscription sera effective. Vous trouverez le document dans le menu du site.