La couverture d’assurances gratuite

Parent et baby-sitter sont assurés gratuitement lorsque la prestation est déclarée via le site : responsabilité civile et accident de travail.

Trois principes à retenir

1. La prestation doit impérativement être signalée au préalable au service baby-sitting, via le formulaire dans l’espace personnel du parent ou du baby-sitter sur le site www.liguedesfamilles.be/babysitting. Si le parent ou le baby-sitter n’a pas accès au site baby-sitting, la déclaration peut être faite par téléphone au 02/507.72.11

L’intervention de l’assurance en cas de sinistre est strictement liée à la déclaration préalable de la prestation.

2. Il n’y a pas de franchise dans le contrat d’assurance baby-sitting, contrairement aux contrats d’assurance familiale.

3. Si un même risque est couvert par la mutuelle ou d’autres compagnies d’assurance (incendie, responsabilité civile familiale…), les assurances de la Ligue des familles produiront leurs effets après épuisement des garanties prévues dans les autres mutuelles et compagnies d'assurance.

Que faire en cas d’accident ?

1. Prévenir le plus rapidement possible le service baby-sitting et lui fournir les informations relatives à l’accident :

  • la date
  • les coordonnées du parent et du baby-sitter
  • la description des circonstances de l’accident et des dégâts. (Eventuellement joindre des photos)

2. Garder précieusement tous les documents qui s’y rapportent : certificats médicaux, devis, prescriptions médicales… Ceux-ci seront demandés par l'assureur pour compléter le dossier.

3. Le service baby-sitting se charge de la déclaration d'accident auprès de l'assureur.

4. L'assureur contacte ensuite le parent ou le baby-sitter pour le suivi du dossier.

 

L’assurance responsabilité civile :

Sont couverts, les dommages corporels ou matériels dont le baby-sitter a la responsabilité :

  • les dommages aux enfants dont le baby-sitter a la garde
  • les dommages aux parents
  • les dommages à des tiers

L’assurance des baby-sitters pour les dommages subis lors des prestations :

L’assurance couvre les conséquences pécuniaires d’un dommage corporel résultant d’un accident subi par le baby-sitter sur le lieu de la prestation ou sur le chemin de celle-ci.

Le lieu de la prestation = le domicile des parents ou le lieu où s’effectue la garde, le parc ou la rue quand les baby-sitters promènent les enfants, ou les accompagnent, à pied ou en voiture, sur le chemin de l’école ou de la crèche.

Le chemin de la prestation = le parcours emprunté pour se rendre au lieu de la prestation ou pour en revenir. En ce qui concerne le parcours à prendre en considération, il faut se référer à la jurisprudence en matière d’accident du travail : ce n’est pas nécessairement le chemin le plus court, c’est le plus normal.

Dans tous les cas, la compagnie prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques, de transport en ambulance, d’hospitalisation, de prothèse, ... après intervention de la mutuelle.

En cas d’invalidité, temporaire ou permanente, ou de décès, le calcul des indemnités se fera conformément à la législation en vigueur en matière d’accidents du travail.

Les assurances de la Ligue des familles ne couvrent pas :

  • le matériel des baby-sitters : voiture, gsm …
  • les enfants véhiculés par le baby-sitter : ceux-ci sont couverts par l’assurance véhicule du baby-sitter. Le baby-sitter qui véhicule des enfants doit être en ordre d’assurance.