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À propos des conseils consultatifs

Les communes ont la possibilité de créer des conseils consultatifs dans le but de faire participer les citoyens dans le processus décisionnel.  Ces commissions sont définies comme "toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées"[1].  

C’est le conseil communal nouvellement élu qui prend la décision d’instituer de tels conseils consultatifs et en fixe la composition en fonction de leurs missions. Il détermine les cas dans lesquels la consultation de ceux-ci est obligatoire.

Certains conseils consultatifs font l’objet d’une règlementation spécifique et identique à chaque commune. C’est le cas des CCATM, régies par le Code de Développement Territorial de la Région Wallonne[2] (CoDT) et des CCA, régie par une circulaire ONE qui peut subventionner un coordination accueil temps libres (ATL).

Attention, au niveau sémantique, à ne pas confondre avec les commissions communales qui sont des émanations du conseil communal qui crée des groupes de travail et de réflexion uniquement composés de conseillers élus.

En tant qu’ambassadeurs de la ligue vous êtes le porte-parole de la Ligue des familles au niveau de votre commune. Ce rôle n’est pas négligeable, il est même très précieux. En participant aux réunions des conseils consultatifs, vous êtes potentiellement un acteur de changement au niveau de votre commune, mais également au niveau de la société.

La fréquence des séances en conseils consultatifs varie entre 2 et 10 par an, à ajouter aux intervisions régionales.

Il existe différentes commissions dans lesquelles vous pourrez participer. Voici une liste non exhaustive des différentes commissions communales :

Commissions Consultatives de l’Aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)

Les CCATM peuvent émettre un avis auprès du collège communal sur différents sujets :

  • les plans communaux d'aménagement, les schémas de structure communaux et les règlements communaux d'urbanisme, les rapports urbanistiques et environnementaux dans leur procédure d'élaboration et d'adoption ;
  • les rapports d'incidences inclus dans les études d'incidences sur l'environnement ;
  • la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain ;
  • le plan communal de mobilité ;
  • les règlements de sites anciens protégés

Dans les autres cas, les autorités locales disposent de la liberté de consulter leur C.C.A.T.M. sur tout sujet relatif à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme et les Commissions peuvent d'initiative donner des avis sur tout sujet qu'elles estiment pertinent. Les avis rendus par la C.C.A.T.M. ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis avec la commission.

Commission consultative du logement

La commission consultative du logement est un lieu de concertation entre les acteurs de la politique locale du logement (centre public d’action sociale, société de service public, le fonds du logement des familles nombreuses…) et a pour mission de remettre des avis sur différents sujets au pouvoir communal.

Commission communale de l’accueil, dans les CCA (extrascolaire)

La commission communale de l’accueil est organe de concertation locale, d’avis, de rencontre, d’échange, et de coordination qui réunit tous les acteurs de terrain concernés par l’Accueil Temps Libre (hors temps scolaire) : les représentants de la commune, des établissements scolaires, des familles, des associations culturelles et sportives, des opérateurs de l’accueil et aussi, de l’ONE.

La CCA a différentes missions :

  • Donner un avis sur des propositions pour une politique d’accueil cohérente et efficace
  • Participer à la mise en place de partenariat, au développement de projet, de nouvelles initiatives
  • Assurer le lien entre les différents acteurs, les opérateurs et la population

Commission communale des ainés

La commission communale des ainés a différents objectifs :

  • Renforcer d'une manière générale la participation citoyenne des aînés,
  • Donner aux aînés l'occasion d'exprimer leurs opinions et préoccupations,
  • Servir de relais entre la population des aînés et le conseil communal, servir de guide en quelque sorte pour les questions relatives aux politiques pratiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés,
  • Chercher des solutions aux problèmes spécifiques des aînés, les défendre et veiller à leurs suivis,
  • Informer les aînés dans les domaines qui les concernent plus particulièrement (services, droits, activités),
  • Sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur le domaine des aînés,
  • Coordonner la diffusion auprès des aînés et du public, en général, des renseignements sur les décisions du conseil consultatif des aînés et de la commune qui les concernent,

Commission communale de la culture

La commission communale de la culture a pour objectif de faire connaître et mettre en valeur les acteurs locaux en matière culturelle, de créer des synergies entre eux et de promouvoir et coordonner des actions de sensibilisation à la culture.

On retrouve encore d’autres types de conseils consultatifs :

  • de la culture
  • du développement rural
  • du développement de la nature
  • de petite enfance
  • de mobilité douce
  •  

Enfin il est également possible d’intégrer, en tant que représentant d’associations, des assemblées diverses telles que centres culturels (Assemblée Générale ou Conseil d’Administration ou Conseil d’orientation).

Ou encore des télévisions locales ou autres asbl paracommunales ou privées.

Ces mandats sont alors réglementés soit par un décret ou un règlement spécifique.

Vous ne serez pas seul dans vos démarches. En fonction de la commission dans laquelle vous siègerez, la Ligue organisera des formations sur les différentes thématiques et des intervisions. La Ligue des familles, tout comme les familles, ont tout à gagner de cette mobilisation au niveau local.


[1] Article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

[2] http://www.uvcw.be/codt/