Analyse des opportunités et limites de la méthode de la Ligue des familles pour le calcul des contributions alimentaires

22 septembre 2010


 

En juin 2009, la Ligue des familles a développé une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants. Celle-ci a été présentée dans le Ligueur des parents et des formations professionnelles ont été organisées en Wallonie et à Bruxelles.

Par ailleurs, la loi du 19 mars 2010, visant à promouvoir une objectivation du calcul, est entrée en vigueur. Dans ce cadre, un mode de calcul pourrait faciliter la mise en oeuvre de recommandations faites aux magistrats sur l’estimation du coût de l’enfant et la fixation de la contribution alimentaire. La méthode de la Ligue des familles répond aux exigences de la loi, ce qui lui donne toutes les chances d’être retenue, débattue et même précisée afin de pouvoir servir de référence.

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