Fiscalité et logement

1 octobre 2011


L'université de printemps de la Ligue des familles – les 6 et 7 mai 2011 – consacrée au logement a permis d'identifier la fiscalité comme la pierre angulaire à toute politique sociale généraliste du logement.

Autre constat, le logement est principalement une compétence régionale. Et pourtant, en 2003, les dépenses au niveau fédéral représentaient 275% de l'ensemble des dépenses régionales !

Ces niveaux de pouvoirs s'interpénètrent en matière de taxation au logement. La fiscalité sur le logement fonctionne comme un train avec plusieurs wagons représentant des niveaux de pouvoirs différents.

Si d'avis général la taxation sur base cadastrale est injuste et dépassée, modifier (ou supprimer) le revenu cadastral aurait un impact sur les budgets des communes. Comment ?

Par cette analyse, la Ligue des familles propose une compréhension des imbrications des niveaux de pouvoirs dans la fiscalité liée au logement.

a

Votre navigateur ne peut pas afficher des fichiers pdf, suivez ce lien pour le télécharger