Le regroupement familial. La législation et la réforme de 2011

1 novembre 2012


Le regroupement familial fait partie de la réglementation concernant le droit de séjour (loi de 1980). Cette loi prévoit les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de mesures de regroupement familial.

Récemment, la loi a été revue (2011).

Cette analyse propose :

  • un inventaire des différents cas et conditions pour pouvoir bénéficier du regroupement familial ;
  • une comparaison entre les régimes juridiques de regroupement familial de plusieurs pays européens ;
  • une réflexion critique à propos de cette loi :
    - une législation illisible et incohérente.
    - une discrimination à l’égard des citoyens résident belges.
    - une procédure longue et repoussante.

La Ligue des familles rappelle quelques principes et propose des modifications à apporter à cette législation :

  • le regroupement familial comme droit consacré par des textes juridiques internationaux ;
  • la nécessité d'une législation plus cohérente et lisible ;
  • le retrait de toute discrimination à l’égard des Belges ;
  • une politique migratoire cohérente qui intègre réellement les personnes étrangères.

 

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