Comment interpeller nos élus communaux?

3 octobre 2014


Résumé

Dans cette analyse, le lecteur trouvera les informations nécessaires pour interpeller une commune bruxelloise ou wallonne.

Sont détaillées, sur base de la législation, les informations concernant les conditions pour pouvoir soumettre une interpellation, les règles à respecter pour que l’interpellation soit valablement reçue, et la manière d’interpeller.

Pour davantage d’informations, le lecteur se tournera vers le Règlement d’ordre intérieur du conseil communal de sa commune.

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