Allocations familiales et fiscalité

1 août 2016


Quelle cohérence ?

Comme pour les allocations familiales, la fiscalité fait intervenir la notion d’enfant à charge dans de nombreux dispositifs. C’est le cas en matière d’Impôt des personnes physiques (IPP), de fiscalité immobilière, de droits d’enregistrement, de succession, etc. En matière d’IPP, les mécanismes de majoration de la quotité exemptée d’impôt présentent de nombreuses similarités avec les allocations familiales.

Les premiers constats esquissés à travers cette analyse interrogent la pertinence de l’importante progressivité selon le rang de l’enfant aujourd’hui appliquée au calcul de la majoration de la quotité exemptée.

Cette remise en cause des rangs se justifie du point de la justice fiscale et dans le cadre d’une politique qui vise efficacement le soutien à la parentalité.

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