Fixer la contribution alimentaire

24 novembre 2016


Explications pour les parents

Résumé : Comment calcule-t-on la contribution alimentaire ?

Le cadre légal

  • La contribution alimentaire peut être réclamée par un parent à tout moment, pour couvrir le coût de l’enfant et répondre à l’obligation légale d’entretien, de soin et d’éducation de l’enfant.
  • La contribution alimentaire dépend de tous les avantages et ressources des parents et de leurs contributions au budget familial.
  • Le juge doit motiver sa décision, détailler les éléments utilisés et expliquer la façon dont il calcule le montant.
  • Les parents peuvent demander une révision du montant si des éléments nouveaux le justifient.

La variabilité des montants de contribution alimentaire dépend de la prise en compte par le juge

  • d’une méthode plutôt qu’une autre
  • des charges qui incombent aux parents
  • des aides publiques
  • d’une liste de frais extraordinaires

La méthode Contriweb proposée par la Ligue des familles repose sur des données objectives 

  • Le calcul du coût de l’enfant dépend des ressources des parents, de l’âge de l’enfant, de son niveau scolaire et de l’âge des frères et sœurs éventuels (selon le Contriweb)
  • Le calcul de la contribution alimentaire dépend de ce coût en plus :
    • du type d’hébergement
    • de l’entièreté des revenus des parents
    • des avantages fiscaux et les aides publiques (allocations familiales, bourses d’étude…)
    • des accords entre parents…
  • Plus nombreux sont les paramètres pris en compte, plus objective sera la contribution alimentaire fixée. Le Contriweb respecte les prescrits légaux et laisse une certaine marge d’appréciation au juge.

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