Fixer la contribution alimentaire
24 novembre 2016
Explications pour les parents
Résumé : Comment calcule-t-on la contribution alimentaire ?
Le cadre légal
- La contribution alimentaire peut être réclamée par un parent à tout moment, pour couvrir le coût de l’enfant et répondre à l’obligation légale d’entretien, de soin et d’éducation de l’enfant.
- La contribution alimentaire dépend de tous les avantages et ressources des parents et de leurs contributions au budget familial.
- Le juge doit motiver sa décision, détailler les éléments utilisés et expliquer la façon dont il calcule le montant.
- Les parents peuvent demander une révision du montant si des éléments nouveaux le justifient.
La variabilité des montants de contribution alimentaire dépend de la prise en compte par le juge
- d’une méthode plutôt qu’une autre
- des charges qui incombent aux parents
- des aides publiques
- d’une liste de frais extraordinaires…
La méthode Contriweb proposée par la Ligue des familles repose sur des données objectives
- Le calcul du coût de l’enfant dépend des ressources des parents, de l’âge de l’enfant, de son niveau scolaire et de l’âge des frères et sœurs éventuels (selon le Contriweb)
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Le calcul de la contribution alimentaire dépend de ce coût en plus :
- du type d’hébergement
- de l’entièreté des revenus des parents
- des avantages fiscaux et les aides publiques (allocations familiales, bourses d’étude…)
- des accords entre parents…
- Plus nombreux sont les paramètres pris en compte, plus objective sera la contribution alimentaire fixée. Le Contriweb respecte les prescrits légaux et laisse une certaine marge d’appréciation au juge.