Fixer la contribution alimentaire

Résumé : Comment calcule-t-on la contribution alimentaire ?

Le cadre légal

• La contribution alimentaire peut être réclamée par un parent à tout moment, pour couvrir le coût de l’enfant et répondre à l’obligation légale d’entretien, de soin et d’éducation de l’enfant.
• La contribution alimentaire dépend de tous les avantages et ressources des parents et de leurs contributions au budget familial.
• Le juge doit motiver sa décision, détailler les éléments utilisés et expliquer la façon dont il calcule le montant.
• Les parents peuvent demander une révision du montant si des éléments nouveaux le justifient.

La variabilité des montants de contribution alimentaire dépend de la prise en compte par le juge

• d’une méthode plutôt qu’une autre
• des charges qui incombent aux parents
• des aides publiques
• d’une liste de frais extraordinaires…

La méthode Contriweb proposée par la Ligue des familles repose sur des données objectives 

• Le calcul du coût de l’enfant dépend des ressources des parents, de l’âge de l’enfant, de son niveau scolaire et de l’âge des frères et sœurs éventuels (selon le Contriweb)
• Le calcul de la contribution alimentaire dépend de ce coût en plus :
  • du type d’hébergement
  • de l’entièreté des revenus des parents
  • des avantages fiscaux et les aides publiques (allocations familiales, bourses d’étude…)
  • des accords entre parents…
• Plus nombreux sont les paramètres pris en compte, plus objective sera la contribution alimentaire fixée. Le Contriweb respecte les prescrits légaux et laisse une certaine marge d’appréciation au juge.