Familles monoparentales et rentes alimentaires. Partie 1 sur 2

5 mai 2017


Retour sur le colloque du 21 avril 2017 de la Ligue des familles

Résumé

La Ligue des familles a organisé un débat sur Les familles monoparentales et les rentes alimentaires. Quels soutiens ?, dont voici un premier compte rendu (partie 1).

La Ligue des familles constate que les experts s’accordent sur certains points :

  • Les méthodes de calcul permettent d’obtenir une contribution alimentaire plus proche de la réalité, transparente et égalitaire. Une méthode de référence serait nécessaire.
  • La méthode empirique est toujours majoritairement utilisée, et donne des arrondis approximatifs.
  • Il faut former les juges et avocats sur la fiscalité, les avantages sociaux et la manière de lire un avertissement extrait de rôle ou une fiche de paie.

Un intervenant a cependant expliqué que les résultats des méthodes de calcul ne sont pas toujours comprises par les justiciables et que le passage par la médiation donne de bon résultats.

Concernant la table ronde des partis politiques, les avis des participants peuvent être résumés comme suit :

  • Il y a un problème structurel du SECAL à recouvrer le montant des avances octroyées
  • La moitié des partis ne sont pas pour une augmentation du plafond de revenu qui conditionne l’octroi d’avance.
  • Il y a une volonté des partis d’avancer sur la médiation familiale, en remboursant des séances en amont d’un passage par la Justice.
  • Les partis estiment qu’il est nécessaire d’aller rapidement vers une informatisation de la Justice afin que les jugements transitent tout de suite vers le SECAL.
  • Les bureaux du SECAL doivent être créés en nombre et non réduits. Pourtant, la perspective actuelle est une diminution de ceux-ci.
  • Il y a peu d’engouement à l’idée d’un Fonds universel des créances alimentaires.
  • La mise en place d’une assurance en cas de séparation des parents n’a pas été suivie par les partis, qui sont restés frileux sur la question. 

Lire la partie 2

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