La maternité de substitution ou gestation pour autrui

18 septembre 2017


Analyse en Belgique et dans le monde

Résumé

La Gestation pour autrui (GPA) est en débat en Belgique et au niveau international. Dans le monde comme en Europe, les pratiques des pays divergent : la GPA est tantôt interdite, tantôt tolérée, tantôt légalisée. Partisans et opposants à la GPA s’affrontent sous couvert d’arguments juridiques, sociologiques, philosophiques ou médicaux. Les questions soulevées par la GPA concernent l’enfant, la mère porteuse et les parents d’intention. Elles sont analysées dans le présent document en reflétant des différents points de vue.

Cette analyse est un aperçu des positions des opposants et des partisans à la GPA en Belgique et dans le monde, avec les arguments des uns et des autres. Il s’agit pour la Ligue des familles de développer les enjeux liés à la GPA afin, dans le futur, de se positionner dans cette matière complexe.

Il existe différents types de GPA :

  • Type 1 : GPA ou maternité de substitution de « haute technologie » : le couple d’intention fournit ses gamètes, un embryon est obtenu par fécondation in vitro (FIV) puis implanté chez la mère porteuse ; l’enfant n’a aucun lien génétique avec la mère porteuse.
  • Type 2 : Maternité de substitution de « basse technologie » : la mère porteuse fournit ses gamètes ; l’enfant a un lien génétique avec la mère porteuse et avec le père d’intention qui fournit son sperme. Cette technique peut se faire dans la sphère privée (avec une seringue ou acte sexuel) et ne nécessite pas forcément d’intervention médicale.
  • Type 3 : Maternité de substitution avec donneur d’ovocyte et donneur de sperme (maternité de substitution par fécondation in vitro – FIV - et avec donneurs). Il n’y a aucun lien génétique entre l’enfant et, ni les parents d’intention, ni la mère porteuse.  

Dans le monde, plus de 20.000 enfants naissent d’une mère porteuse annuellement (estimation, pour les types 1 et/ou 2 mais recensés), dont environ 5.000 juste en Inde. Le nombre de GPA effectuées en Belgique reste marginal : entre 150 et 200 cas en Belgique en 15 ou 20 ans, soit environ 10 par an (uniquement ceux comptabilisés en type 1 par les hôpitaux). En comparaison, le nombre de fécondations in vitro (FIV) se chiffre à 20.000 essais par an pour 3.000 bébés nés.

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