La grille indicative de référence des loyers à Bruxelles

6 mars 2018


Mieux la comprendre et pistes pour l’améliorer

Résumé

Le Gouvernement bruxellois a adopté un arrêté le 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers. L’objectif de cette grille est d’informer les locataires et les bailleurs du loyer moyen des logements mis sur le marché. Le 1er janvier 2018, un site internet a été inauguré : il permet à chacun d’y calculer son loyer (https://loyers.brussels/).  

Les critères pris en compte dans le calcul du loyer sont des critères importants : 

  • Le type de logement
  • Le nombre de chambres
  • La superficie
  • La localisation
  • L’état du logement (année de construction et présence de double vitrage)
  • La présence d’éléments de confort (garage, espaces récréatifs…)
  • Le niveau de performance énergétique

L’instauration de cette grille indicative de loyers constitue un premier pas vers une meilleure connaissance du marché locatif privé. Cependant, c’est un outil encore imparfait qui n’en est qu’à ces débuts. En l’état, la Ligue des familles s’interroge sur la plus-value de cette grille tant pour les locataires que pour les propriétaires : les familles locataires seront-elles en mesure de s’appuyer sur une telle grille pour négocier leur loyer, au regard de la difficulté à se loger à Bruxelles? Et les propriétaires en feront-ils volontiers usage alors qu’aucun incitant en ce sens n’est encore mis en place ?

La prise en compte de critères supplémentaires tels que l’environnement et les services de proximité pour les familles, ainsi qu’une série d’autres caractéristiques du logement, permettrait d’affiner davantage cette grille.

La Ligue des familles souhaite également qu’une réflexion soit menée afin que cette grille soit élaborée à partir d’une base de données plus solide et par des organes paritaires composés de représentants des bailleurs-propriétaires et de représentants des locataires.

Le Gouvernement a fait part de son intention de développer, dans un deuxième temps, des politiques sociales et environnementales sur base de cette grille. La Ligue restera attentive à l’évolution et aux évaluations de cette grille et aux effets que son utilisation dans ces politiques sociales et environnementales pourrait avoir sur le bien-être des familles. Une des futures mesures, défendue par la Ligue, pourrait être de conditionner l’accès des bailleurs aux primes régionales en matière d’énergie et de logement au respect de cette grille, comme c’est déjà le cas en Région wallonne.

Alexandra Woelfle, sous la direction de Delphine Chabbert

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