Les compétences des communes wallonnes en matière de logement

Résumé

La recherche d’un logement s’apparente souvent un parcours du combattant pour les familles : logement trop petit ou pas adapté, loyer ou prix d’acquisition élevé, logement mal situé, problèmes de salubrité, longue liste d’attente pour un logement social… … A cela, il faut ajouter que les familles n’ont plus un parcours de vie linéaire : elles se rencontrent, parfois se séparent, se reforment et adaptent leur logement à leurs parcours de vie.

La Constitution belge charge, dans son article 162 alinéa 2, les communes de régler « tout ce qui est d’intérêt communal », c’est-à-dire que la commune peut s’occuper de tout ce qui ne lui est pas expressément interdit par les normes supérieures (régionales, communautaires, fédérales…).  En matière de logement, les communes sont tenues de se conformer :

• Au fédéral, à la Nouvelle Loi Communale
• A la région, au Code wallon du logement et de l’habitat durable

Ces deux textes de loi et les compétences résiduelles des communes leur permettent de prendre des mesures en matière d’inoccupation, d’insalubrité, de location, de construction, de vente et de répondre aux besoins des familles en matière de logement et particulièrement aux besoins des familles monoparentales et nombreuses.

A l’approche des élections communales de 2018, la Ligue des familles détaille, dans une première partie, ces compétences communales afin d’informer les familles des leviers d’action possibles. Dans une deuxième partie, la Ligue des familles présente ses objectifs prioritaires et ses propositions pour répondre aux besoins des familles en matière de logement

Alexandra Woelfle, sous la direction de Delphine Chabbert