Allocations familiales et séparation : quelle répartition en cas d’hébergement partagé ?

11 juin 2018


Résumé

L’augmentation du nombre de séparations fait désormais partie du paysage familial en Belgique. Se pose alors, pour les ex-conjoints, toute une série de questions relatives à l’hébergement des enfants, à la prise en charge du coût de l’enfant et à la répartition des ressources anciennement partagées au sein du ménage. Parmi celles-ci, les allocations familiales.

Aujourd’hui, l’allocation est versée principalement à la mère ou au père si les enfants sont domiciliés chez lui et qu’il en fait la demande. Avec son lot de difficultés concrètes pour les parents séparés qui, soit se reversent chaque mois une partie de l’allocation, soit justifient leurs dépenses pour demander l’entièreté de l’allocation, etc. Bref, ils bricolent. La question se pose de savoir comment résoudre ces difficultés. La caisse d’allocations familiales doit-elle partager l’allocation entre les parents à 50/50 ? Si oui, comment garantir plus de justesse par rapport à la répartition des coûts liés à l’enfant et aux facultés respectives de chacun des parents ? 

Demain, la Belgique comptera 4 nouveaux modèles d’allocations familiales. Or, aucune des entités fédérées ne s’est posé la question de la situation des parents séparés. Etonnant quand on sait qu’elles ont  entièrement revu le système pour mieux coller aux réalités vécues par les parents d’aujourd’hui. Et pourtant.

  • 4 parents sur 10 sont séparés
  • 3 parents sur 10 pratiquent l’hébergement égalitaire des enfants
  • 4 parents sur 10 favorisent un accord à l’amiable[1].

La Ligue des familles propose un système en 3 étapes :

  • Les parents sont satisfaits de leur situation actuelle : ils n’ont aucune démarche supplémentaire à entamer auprès de leur caisse de paiement. Le système actuel est d’application. 
  • Les parents souhaitent d’un commun accord modifier la situation actuelle, ils informent leur caisse de leur décision : répartition 50/50 ou autre ratio entre les deux, modification de l’allocataire ou versement sur un « compte enfant » ;
  • Les parents ne parviennent pas à un accord : une décision doit être formalisée par le biais d’une médiation ou par un recours devant le Tribunal de la famille.

Avec cette proposition, la Ligue des familles veut introduire la possibilité pour les parents séparés, qui s’entendent et qui partagent l’hébergement ainsi que les frais de leurs enfants, de poser un choix sur la manière dont les allocations familiales leur sont payées.


[1] DARON C., Garde et hébergement des enfants après séparation. Enquête de la Ligue des familles. La Ligue des familles 2013.

Amélie Hosdey-Radoux, sous la direction de Delphine Chabbert

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