Une nouvelle allocation logement à Bruxelles

2 mai 2019


Résumé

Le 21 décembre 2018, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance visant à établir une nouvelle allocation logement à Bruxelles. Si la date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue, le texte prévoit de fusionner trois des quatre allocations existantes et d’en étendre les catégories de bénéficiaires.

Dans cette analyse, la Ligue des familles a identifié les avantages et inconvénients de cette nouvelle allocation pour les familles bruxelloises. Annoncée dans la déclaration de politique générale en 2014, cette nouvelle allocation est une bonne chose pour les familles et ce pour plusieurs raisons. D’une part, elle étend les catégories et le nombre de bénéficiaires. En fusionnant trois allocations existantes, elle en harmonise et simplifie les conditions d’octroi. Elle rend ainsi cette aide plus compréhensible pour les familles. D’autre part, elle s’adapte aux évolutions sociétales des familles : une attention particulière est portée aux familles qui se séparent et aux familles monoparentales. Pour finir, la possibilité de réaliser une simulation de l’allocation pour les familles permet, au préalable, de mieux les informer de leurs droits.

Cependant, cette nouvelle allocation logement n’est pas exempte de critiques. Le budget à enveloppe fermée ne couvrira pas l’ensemble des demandes des potentiel∙le∙s candidat·e·s bénéficiaires. Les candidat·e·s locataires doivent, au préalable, remplir une longue liste de conditions (montant du loyer plafonné, conditions de salubrité et de peuplement, enregistrement du bail) pour obtenir l’allocation. Et ce sans qu’elles·ils n’aient de moyen de négociation avec leurs propriétaires pour les faire respecter. Cette allocation logement est couplée au respect des conditions de salubrité et de peuplement alors que des politiques luttant déjà contre ces fléaux existent et mériteraient d’être renforcées. Ensuite, bien qu’elle conditionne l’octroi de l’aide, la grille indicative des loyers doit encore faire ses maladies de jeunesse. En parallèle aucun système de régulation des loyers n’est prévu pour empêcher une augmentation générale des loyers. Il n’est pas envisagé non plus une adaptation systématique du montant de l’allocation aux variations des loyers. Le supplément par personne à charge limité à 60 euros ou 120 euros selon la situation familiale, ce qui correspond à 3 enfants, pose un vrai problème pour la Ligue des familles car les familles nombreuses ou avec des enfants en situation de handicap sont défavorisées.

Alexandra Woelfle

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