La garde alternée des enfants durant la crise sanitaire du coronavirus

27 mars 2020


Les parents peuvent-ils déroger aux modalités d’hébergement ?

Contexte

Depuis le mois de mars 2020, la Belgique est confrontée à la pandémie mondiale du COVID-19 ou coronavirus. Face à cette crise sanitaire sans précédent, le gouvernement Wilmès II s’est formé et a été doté de pouvoirs spéciaux pour limiter au maximum la propagation du virus et les conséquences de celui-ci.

Au début du mois de mars 2020, seules des mesures d’hygiène ont été recommandées à toute la population : se laver fréquemment les mains, éviter les contacts physiques, tousser dans son coude,… Face à la vitesse de propagation du virus, les parents ont commencé à s’inquiéter pour leurs enfants.

Le Conseil national de sécurité[1] a annoncé en date du 13 mars 2020 la suspension de tous les cours et toutes les leçons jusqu’au 3 avril 2020, juste avant les vacances de Pâques. Des centaines de milliers de parents se sont ainsi retrouvés sans solution pour faire garder leurs enfants puisqu’il est conseillé d’éviter de recourir aux grands-parents qui sont particulièrement vulnérables. Une garderie est néanmoins organisée pour « les élèves (…) dont les parents travaillent dans des domaines tels que les soins de santé, la sécurité publique, l’accueil de la petite enfance, l’accueil des personnes âgées ou l’enseignement (…), ainsi que ceux dont les parents ne peuvent faire autrement que de les confier à leurs grands-parents »[2]. Depuis le 19 mars, l’accès aux crèches est également « limité aux enfants dont les parents exercent une fonction « cruciale » ou « qui n’ont d’autres choix que de confier la garde de leurs enfants aux grands-parents »[3].

La situation sanitaire a continué à évoluer rapidement dans le monde et en Belgique.  Le climat est devenu plus anxiogène et de plus en plus de personnes ont été touchées par le coronavirus. Le 17 mars 2020, le gouvernement a pris de nouvelles mesures plus strictes et a ordonné un confinement général jusqu’au 5 avril inclus.

Depuis lors, tous les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche sauf : pour se rendre au travail ; pour les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin). Les crèches et les écoles continuent à assurer une garderie. Suite à une question d’un journaliste, la Première Ministre a confirmé que les déplacements à effectuer dans le cadre des modalités d’un hébergement alterné resteraient autorisés.

De nombreux parents s’interrogent toujours sur la marche à suivre et s’inquiètent pour la santé de leurs enfants.  Ils sollicitent le secteur associatif, dont la Ligue des familles,  et les avocats pour savoir si les périodes d’hébergement peuvent être modifiées ou suspendues en raison de la crise sanitaire.

Cette analyse a pour objectif d’éclaircir la situation pour les parents dont les enfants sont hébergés de manière alternée selon des modalités qui peuvent varier d’une famille à l’autreL’état actuel des mesures est analysé, c’est-à-dire du 17 mars 2020 au 27 mars 2020.

 

 


[1] Composé de la Première Ministre, les Ministres-Présidents, les ministres concernés de toutes les entités.

[2] Circulaire n°7508 du 13 mars 2020 de la Ministre de l’Education en Fédération Wallonie-Bruxelles

[3]https://www.one.be/public/detailarticle/news/252/?L=0&cHash=25a3748c5793e061451fcf46e0515c25

 

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