Les allocations familiales sont-elles liées à l’obligation scolaire ?

29 juin 2020


Les allocations familiales sont-elles liées à l’obligation scolaire ?

Résumé

Les allocations familiales peuvent-elles être suspendues, diminuées ou supprimées si un enfant n’est plus un élève suffisamment régulier ? 

Durant le mois d’avril 2020, de nombreux parents auraient été tentés de répondre par l’affirmative à cette question. Une publication intitulée «Les parents dont les élèves ne retournent pas à l'école perdront les allocations familiales » a en effet été partagée plus de 50 000 fois en une poignée de jours sur Facebook. Plusieurs parents ont également interpellé la Ligue des familles à ce sujet.

Cela a amené –fait rare– l’Aviq, l’organisme qui contrôle le respect de la réglementation en matière de prestations familiales en Wallonie, à publier sur sa page Facebook et son site internet une communication rassurant les parents : non, aucun élève ne se verra sanctionné de la sorte.

Ce type d’informations erronées rencontre sans doute un succès encore plus vif qu’elles peuvent faire écho à des informations réelles provenant de Belgique ou de l’étranger traitant de la suppression ou de la diminution des allocations familiales selon différentes conditions.

Différentes propositions ont en effet déjà été émises par le passé proposant de lier de manière plus rapprochée l’octroi des allocations familiales et l’absentéisme scolaire.

Pour l’ensemble de ces raisons, les parents peuvent se sentir légitimement perdus dans la législation en matière d’allocations familiales. L’objectif de cette analyse est donc d’examiner les dispositions en vigueur à la fois à Bruxelles et en Wallonie en matière d’allocations familiales en ce qui concerne l’obligation scolaire, d’apporter un éclairage aux parents sur ces aspects et un regard critique sur cet enjeu.

Pour la Ligue des familles, l’objectif des allocations familiales est de soutenir solidairement les familles dans l’éducation des enfants et de lutter contre la pauvreté. Des difficultés de fréquentation scolaire ne peuvent justifier une diminution ou une suppression des allocations familiales. Loin de les aider ou de permettre de répondre aux difficultés scolaires des enfants, en dévoyant la finalité des allocations familiales, ce type de mécanisme renforcerait les inégalités déjà à l’œuvre auprès de trop nombreuses familles sous prétexte de lutter contre le décrochage scolaire.

Damien Hachez sous la direction de Christophe Cocu

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