Renforcer le soutien financier aux conjoints survivants. Analyse de deux propositions de loi 

30 août 2021


Renforcer le soutien financier aux conjoints survivants. Analyse de deux propositions de loi 

Résumé

Depuis son étude publiée en novembre 2020[1], la Ligue des familles appelle à des mesures de soutien aux familles endeuillées : celles-ci cumulent les difficultés et ont grandement besoin d’être au centre de politiques publiques ambitieuses.

Dans le cadre de cette étude, la Ligue des familles avait rencontré des familles aux profils divers qui ont été́ confrontées au décès d’un enfant ou d’un des parents. Elle avait également pris contact avec des notaires, associations de soutien aux familles, services hospitaliers, pompes funèbres et psychothérapeutes, afin d’identifier les éléments sur lesquels il était possible d’agir. Ces entretiens avaient permis d’identifier les besoins de ces familles et de formuler des propositions très concrètes.

Parmi les difficultés rencontrées par les familles, figure sans aucun doute le besoin d’être soutenu financièrement suite à la perte de son conjoint. La Ligue des familles avait alors formulé plusieurs propositions pour renforcer l’allocation de transition actuellement accessible à certains parents qui perdent leur conjoint et l’ouvrir à tous les parents confrontés à cette situation.

Depuis, plusieurs propositions de loi ont été déposée en la matière en Commission des Affaires sociales et de l’Emploi de la Chambre des Représentants. Nous en faisons ici l’analyse.

Pour la Ligue des familles, il faut à tout prix éviter qu’en surplus de l’évènement tragique du décès, la famille plonge dans une fragilité́ encore plus grande ou durablement dans la pauvreté́.

Pour la Ligue des familles, il est nécessaire de :

  • Ouvrir le droit à l’allocation de transition aux cohabitant légaux ;
  • Automatiser le droit à l’allocation de transition pour chaque parent survivant ;
  • Octroyer une allocation de transition jusqu’à ce que les enfants soient majeurs ou encore aux études et ensuite prévoir une dégressivité avant que le versement de l’allocation ne cesse définitivement ;
  • Verser le montant de l’allocation de transition net d’impôts.

 


[1] https://www.laligue.be/association/etude/2020-11-11-etude-deces.

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