Accueil et droit opposable : faut-il contraindre l’État à garantir une place d’accueil pour chaque enfant ?

8 mai 2019


De nombreuses recherches le montrent : l’accueil de la petite enfance a un impact positif et durable sur le développement de l’enfant ainsi que sur la lutte contre les inégalités.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant stipule que les États doivent accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales et assurer la mise en place d’institutions, d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants. Malheureusement, en Fédération Wallonie-Bruxelles pour de nombreux enfants, l’accès à un milieu d’accueil est rempli d’obstacles.

Le secteur de l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de financement. Les places manquent et les structures d’accueil doivent se reposer sur la participation financière des parents et/ou sur des co-financements pour continuer à exister. De plus, les responsables politiques semblent ne pas toujours prendre conscience de l’importance d’investir dans le secteur de l’enfance et restent concentrés sur la fonction de garde de l’accueil avec pour objectif de permettre aux parents de travailler.

Dans ce cadre, la Ligue des familles se questionne sur la pertinence d’un « droit opposable à l’accueil » qui obligerait l’État à garantir une place d’accueil pour chaque enfant.

Dans les pays où ce droit existe, le congé parental est plus long qu’en Belgique et les taux de couverture[1] sont plus importants. Pour la Ligue des familles, le droit opposable à l’accueil ne peut pas fonctionner sans un investissement public important, des voies de recours accessibles, un congé parental plus long et mieux rémunéré ainsi que des places d’accueil accessibles et en nombre suffisant.  

La Ligue des familles défend donc avant tout l’universalisme de l’accueil par l’ouverture de plus de places accessibles et de qualité, l’accompagnement individualisé des parents et l’analyse des besoins exprimés et non exprimés en matière d’accueil.

Le taux de couverture correspond au nombre de places d’accueil existantes par rapport au nombre d’enfants en âge de les fréquenter sur un territoire déterminé.

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