Pour une reconnaissance des beaux-parents. Position et propositions de la Ligue des familles.

1 avril 2014


Resumé

Les changements qui touchent « la famille » sont considérables depuis quelques dizaines d'années. Après les évolutions concernant la vie des couples, c'est la filiation, à savoir la relation aux enfants, qui est au coeur des débats de société. Un pas positif vient d'être franchi. La deuxième mère d'un couple de femmes peut désormais reconnaître l'enfant porté par sa compagne (premier janvier 2015)1.
Par contre, la reconnaissance des beaux-parents dans les familles recomposées pose encore question. Il est temps maintenant de faire évoluer le droit, pour au moins trois raisons :

  • que ces beaux-parents existent socialement ;
  • que l'intérêt de l'enfant soit garanti ;
  • que les fratries soient protégées.

Les principes directeurs qui doivent guider la mise en place des mesures concrètes pour avancer vers cette reconnaissance sont :

  • L’intérêt supérieur de l’enfant sert de cadre, de balise à la reconnaissance des fonctions parentales par un tiers ;
  • la demande de parentalité sociale doit être volontaire (jamais imposée) ;
  • le lien entre enfants et beaux-parents doit pouvoir être maintenu pour faire face à des situations difficiles, telles la séparation, la maladie grave ou encore le décès du conjoint ;
  • une délégation parentale doit être envisagée, homologuée par un juge ;
  • la reconnaissance des beaux-enfants doit être prévue dans la transmission des biens ; cela implique de revoir la fiscalité pour faciliter les legs entre enfants et beau-parent.

Définir les contours précis de ces nouvelles relations n'est pas aisé. Mais à ne pas faire évoluer le droit, on prend le risque de transformer ces beaux-parents en « sous-parents ».

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