Reconnaître les beaux-parents. La proposition de la Ligue des familles

1 octobre 2014


Dans son mémorandum 2014, la Ligue des familles consacre un point à la reconnaissance de droits « parentaux ». Dans cette analyse, il sera question des beaux-parents qui s’investissent, pour beaucoup, dans l’éducation quotidienne de leur(s) bel-enfant (beaux-enfants).

Une définition

  • Un beau-parent est le(la) conjoint(e) du père ou de la mère d’un ou de plusieurs enfants (marié, cohabitant légal ou de fait, qui vit avec le parent).

Quatre objectifs poursuivis par la Ligue des familles

  • Permettre légalement aux beaux-parents d’exercer certaines responsabilités qu’ils assument déjà de fait à l’égard de leur bel-enfant ;
  • Protéger la relation affective étroite et durable que beau-parent et bel-enfant entretiennent ensemble ;
  • Faciliter la vie quotidienne de la famille recomposée ;
  • Renforcer la cohésion sociale :
    • clarifier la place du beau-parent dans la famille pour donner un repère à l’enfant ;
    • renforcer la légitimité du beau-parent à l’égard de personnes tierces autour de l’enfant : puéricultrices, institutrices, médecins, directeurs d’école, fonctionnaires…
    • renforcer la crédibilité du beau-parent à l’égard de la famille au sens large : oncles, tantes, grands-parents…

La Ligue des familles propose

  • l’octroi d’un mandat éducation au beau-parent qui le souhaite lui permettant d’accomplir les actes quotidiens et usuels de l’autorité parentale (via un acte authentique communal)
  • la possibilité de délégation de l’autorité parentale au beau-parent par son conjoint parent, via un partage de tout ou partie des droits et devoirs, par une convention homologuée par le juge, dans l’intérêt de l’enfant et avec accord des deux parents.

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