Comment les contributions alimentaires sont-elles garanties en Europe ?

19 décembre 2018


L’obligation alimentaire envers les enfants est un devoir pour tous les parents, qu’ils soient belges ou suédois. Les parents doivent subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants et ce jusqu’aux 18 ans de l’enfant voire après dans certains cas. S’y soustraire est punissable pénalement pour abandon de famille.

Si cette obligation existe dans tous les états européens, ces derniers organisent différemment la gestion des rentes alimentaires pour enfant. Certains Etats, comme la Suède ou l’Allemagne, prennent en charge directement la gestion des avances et du recouvrement des rentes alimentaires non payées. D’autres, comme le Royaume-Uni,  se chargent du recouvrement via un service spécial. Le Child Maintenance Service  tente de récupérer les contributions alimentaires chez le débiteur mais n’octroie pas d’avance.

En Belgique, les parents peuvent se tourner vers le SECAL. Ce dernier paye des avances et récupère les rentes alimentaires chez le parent débiteur.

La Ligue des familles plaide depuis longtemps pour que ce SECAL devienne universel (SECAL +). Au sein de commissions fédérales, La Ligue des familles tente de faire avancer ses revendications, notamment la généralisation d’une méthode objective du calcul des contributions alimentaires, le contriweb.

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