La Ligue des familles plaide pour un service universel de paiement des contributions alimentaires

7 juin 2011


Toutes les contributions alimentaires seraient versées dans un fond central créé et géré par les pouvoirs publics. La règle : l’ex-conjoint ne verse plus sa contribution à l’autre conjoint. Il verse la contribution au fond. Le fond reverse les contributions alimentaires. L’exception : les ex-conjoints décident ensemble de se passer du fonds central.

SECAL, ouvre-toi !

Un des facteurs qui influencent les difficultés socio-économiques des familles monoparentales est le non-versement ou le versement irrégulier des contributions alimentaires, les pensions alimentaires dans le langage courant. Une famille en situation monoparentale sur cinq est concernée, avec toutes les conséquences de précarité qui en découlent.

Le Service fédéral des créances alimentaires, le SECAL, a été créé en 2004 pour trouver une solution au problème de non-paiement des contributions alimentaires pour enfants d’une part et de pensions alimentaires pour ex-conjoints d’autre part. Il s’agit souvent du service de "la dernière chance" après des tentatives de négociation ou des procédures en justice.

En 2010, le SECAL a traité 38 073 dossiers : ce n’est rien comparé au nombre de familles concernées par le non-paiement ou le paiement irrégulier des contributions alimentaires : environ 150 000 personnes (chiffre de la fin des années 1980 - nous n’avons pas trouvé de données plus actuelles).

Soyons clair. Le SECAL fait dans l’ensemble du bon boulot. Il a quatre problèmes majeurs :

  • le SECAL est sous-financé, structurellement sous-financé ;
  • le SECAL n’est pas assez connu et reconnu : 82 % des familles monoparentales n’en connaissent pas l’existence ;
  • pour avoir accès à certains services du SECAL, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus : 1 300 € nets + 62 € par enfant à charge. Ce plafond est beaucoup trop bas pour lutter contre la précarité, antichambre de la pauvreté.
  • certains évitent d’avoir recours au SECAL pour éviter d’ajouter "de l’huile sur le feu" entre ex-conjoints.
  • Dans l’immédiat, la Ligue des familles encourage bien évidemment toutes mesures qui viseraient à donner plus d’ampleur et d’efficacité au SECAL.


La proposition de la Ligue des familles

Le 21 juin 2011, la Ligue des familles organisera une rencontre sur le thème "Séparation et pauvreté". Nous allons mettre une proposition sur la table. Et si l’on revoyait complètement l’approche des contributions alimentaires ? Voici la proposition.

 

Toutes les contributions alimentaires seraient versées dans un fond central créé et géré par les pouvoirs publics. La règle : l’ex-conjoint ne verse plus sa contribution à l’autre conjoint. Il verse la contribution au fond. Le fond reverse les contributions alimentaires. L’exception : les ex-conjoints décident ensemble de se passer du fonds central.

  • Premier avantage : le bénéficiaire est assuré de recevoir le revenu.
  • Deuxième avantage : c’est ce fond qui est chargé de récupérer les contributions non payées ou en retard.
  • Troisième avantage : il n’y a plus de plafond de rémunération, tout le monde est concerné : pas de stigmatisation pour les plus pauvres, pas d’effet de seuil pour les revenus moyens.
  • Quatrième avantage : le fond devient de facto un outil de médiation.
  • Cinquième avantage : le système facilite une objectivation du calcul des contributions alimentaires.
  • Sixième avantage : l’argent en transit sur ces fonds va générer des intérêts financiers qui pourront servir à recouvrir les impayés, un mécanisme vertueux de financement est mis en place.

Voici un premier inventaire d’au moins six avantages. Et l’inventaire des inconvénients ? D’autres s’en chargeront. Nous leur faisons confiance.

 

Denis Lambert,

Directeur général de la Ligue des familles