L'avis de la Ligue des familles sur les allocations familiales

6 juillet 2011


La note du formateur, Elio Di Rupo, communiquée ce 4 juillet 2011, confirme clairement l’orientation de transfert des allocations familiales vers les Communautés flamande, française et germanophone et vers la COCOM en ce qui concerne Bruxelles. La Ligue des familles prend acte de cette option de défédéralisation partielle d’une branche de la sécurité sociale.

 

La Ligue des familles estime qu’il est indispensable de clarifier les clés de répartition. Il est crucial que la répartition soit définie en fonction des dépenses réelles d'allocations familiales de chaque communauté. Un simple calcul sur base du nombre d’enfants se solderait par une perte de près de 70 millions pour les francophones. Ce qui serait inacceptable. C’est d’autant plus vrai qu’il faut tenir compte des évolutions démographiques dans les prochaines années qui nécessiteront, en particulier à Bruxelles, des moyens supplémentaires en raison d’un plus grand nombre d’étudiants de plus de 18 ans.

 

Le choix de la Commission communautaire commune (la COCOM) comme gestionnaire de la compétence des allocations familiales correspond à un compromis qui permet aux bruxellois francophones et néerlandophones de conserver les mêmes droits. Cela reste un choix kafkaïen pour gérer de manière dynamique et cohérente les politiques de soutien à la parentalité. La Ligue des familles appelle les responsables politiques francophones à établir une stratégie pour développer une politique de soutien à la parentalité cohérente entre la Wallonie et Bruxelles.

 

C’est dans cet esprit que la Ligue des familles formule des propositions pour un nouveau système d'allocations familiales tout en tenant compte d’une enveloppe budgétaire équivalente. Ce système serait fondé sur un montant unique par enfant (environ 160 €) indépendamment du statut socio-économique des parents. Des suppléments seraient prévus pour les familles nombreuses, les orphelins et les enfants handicapés. La proposition détaillée et chiffrée se retrouve sur www.citoyenparent.be et en pdf. La Ligue des familles appelle à une concertation des partis politiques et des partenaires sociaux à ce propos.

 

Denis Lambert

Directeur général de la Ligue des familles

Delphine Chabbert

Directrice du service étude de la Ligue des familles

02 507 72 32