Allocations familiales : du changement !

12 octobre 2011


La défédéralisation des allocations familiales est devenue un fait incontournable. Pour la Ligue des familles, la question centrale qui est désormais devant nous est celle-ci : "Quelle politique de soutien à la parentalité faut-il insuffler en Wallonie et à Bruxelles avec les budgets des allocations familiales ?" C’est dans cet esprit que la Ligue des familles a mis des propositions sur la table en étant attentive à la mise en place d’un système équivalent en Wallonie et à Bruxelles.

Nos propositions

La résidence de l’enfant.

Jusqu’à présent, les allocations familiales sont déterminées en fonction du statut socioprofessionnel du parent : salarié, indépendant, fonctionnaire, autre. C’est une particularité belge que l’on ne retrouve que dans deux autres pays d’Europe. Un système d’allocations familiales différent entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre rend impossible la prise en compte du statut socioprofessionnel du parent s’il faut tenir compte de la mobilité géographique, de la mobilité professionnelle, des diversités des modèles familiaux et des changements de composition familiale. Pour la Ligue des familles, il n’y a qu’une piste possible. Attribuer les allocations familiales en fonction du lieu de résidence de l’enfant. Ce système serait plus simple et chaque enfant ouvrirait un droit aux allocations familiales. Autre évidence, si c’est l’enfant qui ouvre le droit aux allocations familiales, ce sont les mères qui doivent continuer à toucher les allocations familiales. C’est une sécurité de revenus face aux trop nombreuses inégalités hommes/femmes.

 

Au moins 160 € pour le 1er, 2e et 3e enfant

Dans la vie d’aujourd’hui, plus rien ne justifie d’accorder une allocation familiale moins élevée selon le rang de l’enfant.

La Ligue des familles plaide pour une allocation familiale universelle. Il arrive que l’on nous interpelle, avec un souci de justice sociale bien légitime, pour avancer l’idée que les allocations familiales devraient être calculées en fonction des revenus. Nous pensons que c’est une fausse bonne idée. Les allocations familiales sont un droit de l’enfant et n’ont pas pour objectif de réduire les inégalités. C’est le système des impôts qui doit permettre une justice sociale et redistributive pour corriger les inégalités de revenus.

Le montant d’allocation de 160 € pour chaque enfant est réaliste dans la mesure où il est calculé en fonction de l’enveloppe budgétaire (et on sait, par les temps qui courent, qu’elle n’est pas extensible à souhait).

 

Un supplément à partir du 3e enfant

Deux raisons justifient, dans le nouveau système que propose la Ligue des familles, un supplément à partir du 3e enfant. D’une part, il faut à tout prix éviter une perte par rapport au système en vigueur aujourd’hui. D’autre part, les parents qui ont de nombreux enfants ont des besoins spécifiques liés à la taille de leur famille. Il suffit de penser, par exemple, au besoin de logement ou de mobilité. Nous avons mis sur la table la proposition d’un supplément de 30 €. Et l’application stricte du principe suivant : personne ne recevra moins. Ce qui implique évidemment de mettre en place un système de transition.

 

Nos questions

 

D’autres suppléments

Maintenir un supplément pour les enfants handicapés est pour nous une évidence. Il existe actuellement toute une série d’autres suppléments liés à la situation de l’enfant (son âge) ou à la situation des parents (chômeur, famille monoparentale, parent décédé). Faut-il maintenir ces suppléments ? Comment faut-il les répartir ? Notre position en la matière n’est pas arrêtée. Il faut évidemment prendre en considération l’existence de politique spécifique ou complémentaire. La Ligue des familles ouvre ainsi le débat pour envisager ce qui est le plus opportun dans la lutte contre la pauvreté infantile et le soutien aux parents en situation de précarité.

 

Nos convictions

 

Des services collectifs

La Ligue des familles porte une conviction forte. Une politique de soutien à la parentalité cohérente implique un équilibre entre trois piliers : du temps, des ressources financières et des services collectifs. La politique du temps est une matière fédérale (et même européenne si l’on pense aux enjeux des congés de maternité, de paternité, congé parental). Les services collectifs (crèches, accueil de la petite enfance, accueil extrascolaire, enseignement…) sont une compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les allocations familiales vont devenir une compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la particularité de la COCOM pour Bruxelles vient compliquer les choses). À charge pour les Wallons et les Bruxellois d’inventer une cohérence entre la politique des allocations familiales et le renforcement des services collectifs qui en ont bien besoin. C’est pourquoi nous estimons important de continuer à associer les partenaires sociaux et des mouvements citoyens comme la Ligue des familles dans les organes des allocations familiales.

 

 

Denis Lambert,

Directeur général de la Ligue des familles

d.lambert@liguedesfamilles.be