Coût scolaire. Notre réponse à Marie-Dominique Simonet

25 octobre 2011


Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire, a écrit à la Ligue des familles à propos du coût scolaire, à la rentrée et tout au cours de l’année (retrouvez la lettre ici). Le dossier du Ligueur n’a laissé personne indifférent, ni la ministre, ni les parlementaires puisque la question a été débattue au sein du parlement.

 

Le non-respect des règles

 

Dans notre dossier sur le coût scolaire du 10 août 2011, nous avions dénoncé le fait que certaines écoles ne respectaient pas les réglementations en vigueur en ce qui concerne les frais scolaires.

 

La ministre nous écrit

"Les récentes circulaires n°3628 du 27 juin 2011 pour l’Enseignement fondamental et n°3665 du 18 juillet 2011 pour l’Enseignement secondaire rappellent la réglementation en vigueur. Dès qu’elle est saisie, mon Administration ne manque pas de sanctionner les établissements qui ont perçu des frais supérieurs aux limites fixées ou non autorisées par la réglementation".

 

Notre commentaire

Pourquoi attendre une plainte des parents pour agir ? Il est très souvent difficile pour les parents de porter plainte soit parce qu’ils ne connaissent pas leur droit, soit parce qu’ils craignent de mettre en difficulté leur enfant. À notre avis, il serait plus sain que l’administration adopte une attitude proactive de contrôle de la mise en application des réglementations. Par ailleurs, la ministre parle de sanctions pour les établissements qui ne jouent pas le jeu. Une question : ces sanctions sont-elles assez dissuasives ?

 

La communication

 

La ministre écrit

" À ma demande, un récent sondage a été effectué par mon Administration sur un panel représentatif d’écoles, tous réseaux et niveaux confondus. Cette analyse constate malheureusement que l’obligation de communiquer en début d’année scolaire l’estimation des frais à charge des parents n’est pas pleinement respectée. Par ailleurs, ledit sondage a également constaté que certains frais demandés aux parents sont encore qualifiés 'd’obligatoires' et non de 'facultatifs' conformément à la réglementation. À la lecture de ce sondage, je ne pense pas, de prime abord, que la réglementation actuelle soit inadaptée mais plutôt qu’elle est mal respectée dans beaucoup d’établissements. Il convient d’en informer au mieux les établissements, bien entendu, tel est d’ailleurs l’objet des récentes circulaires, mais aussi les parents".

 

Notre commentaire

Par ces propos, la ministre confirme notre analyse de la situation sur le terrain. Mais pour nous, il faut modifier la législation qui laisse trop de marges d’interprétation entre ce qui est "facultatif" et "obligatoire". Mais surtout, il faut introduire des plafonds plus stricts dans un certain nombre de domaines, nous pensons aux voyages scolaires.

 

Les acteurs

 

La ministre écrit

"De ce qui précède, il me semble primordial de souligner que tous les partenaires de la sphère scolaire se doivent d’agir de concert afin de viser à la mise en œuvre effective du principe de gratuité".

 

Notre commentaire

Tout à fait d’accord avec cette approche.

 

 

Denis Lambert,

Directeur général

d.lambert@liguedesfamilles.be