Un pas de plus vers le tribunal de la famille et de la jeunesse

5 juin 2013


Ce mercredi 5 juin 2013, la Commission Justice du Sénat vote les amendements liés à la création d’un tribunal de la Famille et de la Jeunesse. Pour la Ligue des familles, il s’agit d’une avancée positive dans ce dossier.

 

Premièrement, ce tribunal permettra une simplification et une meilleure cohérence des décisions judiciaires pour les parents (avec une accélération, une uniformisation des procédures, une diminution du coût…).

 

Deuxièmement, ce vote est un pas en avant vers une plus grande humanisation de la justice. Les décisions judiciaires seront mieux comprises par les parents et plus accessibles.

 

Troisièmement, cette instance favorisera et encouragera la médiation familiale ainsi que la spécialisation des magistrats dans les matières liées aux familles.

 

Depuis toujours, la Ligue des familles revendique une modernisation du droit qui corresponde à l’évolution des structures parentales dans leur diversité et leur mobilité.

 

Cependant, la Ligue des familles insiste sur un travail coordonné entre les acteurs du monde judiciaire (avocats, police, assistants sociaux, experts, parquet, Service d’aide à la jeunesse, Service de protection judiciaire…) et les autres magistrats. Ceci afin qu’ils disposent des moyens d’investigation leur permettant de rechercher des solutions réellement respectueuses de l’intérêt de l’enfant et de l’égalité des parents. A ce titre, une formation multidisciplinaire et pratique (droit familial, psychologie, pédagogie, sociologie, capacité de communication…) de TOUS ces acteurs s’avère indispensable.

 

Dans les semaines à venir, la Ligue des familles restera attentive à la suite de la procédure du vote de cette proposition de loi.

 

Annexe : « Avis de la Ligue des familles relatif à la proposition de loi portant sur la création d’un tribunal de la famille », F. Dastrevelle, février 2011

 

Contact presse :

Nicolas Doncq - 02/507.72.67 - n.doncq[at]liguedesfamilles.be

Interview :

Cécile Daron, chargée d’études à la Ligue des familles

02/507.72.86 – c.daron[at]liguedesfamilles.be