Allocations d’études : Trop pauvres pour étudier ?

6 novembre 2018


[Un communiqué commun de la FEF (Fédération des Etudiants Francophones), du RWLP (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté) et de la Ligue des familles.]

Depuis la réforme de 2016 instaurant un plancher de revenus pour obtenir une allocation d’étude, de nombreux étudiants ont été victimes d’un dispositif trop excluant. Ainsi, seuls 9% des étudiants dont les revenus sont sous le seuil minimum ont obtenu une allocation d’études l’an dernier. Une réalité qui confirme les craintes de la Fédération des Etudiants Francophones, de la Ligue des Familles et du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté qui revendiquent aujourd’hui la suppression réelle de ce mécanisme d’exclusion.

Allocations d’études : Trop pauvres pour étudier ?

En 2016, fut mise en place une première réforme des allocations d’études, avec des effets positifs et revendiqués par la FEF et ses partenaires comme la suppression du critère académique. Cependant, cette réforme comportait également une série d’effets impactant négativement les étudiants. Parmi ceux-ci, l’introduction d’un seuil minimum d’exclusion qui indique qu’il y a un revenu minimum à avoir afin de bénéficier d’une allocation d’études. Dorénavant, certains étudiants seront considérés comme étant trop pauvres que pour avoir le droit d’étudier. L’objectif affiché de la mesure est alors double pour le Ministre Marcourt : signifier aux étudiants qui ont des revenus trop faibles pour vivre, qu’ils ont droit à d’autres aides sociales, mais aussi lutter contre une forme de fraude sociale.

Comment un mécanisme excluant peut-il être au bénéfice des étudiants les plus précaires ? Rappelons-le, grâce à l’octroi d’une allocation d’études, l’étudiant bénéficie de la gratuité des droits d’inscription et des supports de cours obligatoires. L’étudiant essuyant un refus pour cause de revenus trop bas, lui, doit s’orienter vers d’autres services sociaux au sein des établissements d’enseignement supérieur, des CPAS ou encore des services bancaires et autres fonds de prêts privés. Pour nous, instaurer un mécanisme d’exclusion des plus précaires car on les suspecte de fraude n’est jamais une solution.

Alertés par la violence de ce mécanisme envers les personnes les plus précaires et par la menace qu’il représente pour la démocratisation de l’enseignement supérieur, la FEF, la LDF et le RWLP ont travaillé, dès l’adoption de ce dispositif, afin d’en obtenir la suppression.

Au terme de cette première année, fin septembre 2017 et suite à une interpellation conjointe de nos associations, un arrêté correctif est publié afin de créer une Commission des Allocations d’Etudes, chargée d’examiner rétroactivement et pour le futur les dossiers dont les revenus sont sous ce seuil. Le fonctionnement de cette commission est simple : demander à l’étudiant s’il a bien déclaré l’ensemble de ses revenus à la Direction des Allocations et Prêts d’Etudes (DAPE) et user d’un pouvoir discrétionnaire pour octroyer une allocation spéciale si elle estime que l’étudiant y a droit. L’objectif affiché par le Ministre est alors de transformer ce seuil en « seuil d’alerte », visant à permettre une recherche d’autres sources de revenus auxquels le demandeur a droit.

Sur la forme, le dispositif actuellement en place semblait pouvoir limiter le problème et montrait que le Ministre suivait, si pas les solutions, les inquiétudes de la FEF, de la LDF et du RWLP. Cependant, lorsque l’on observe les dernières statistiques, la réalité est grave : seulement 9% des étudiants dont les revenus sont sous le seuil ont obtenu une allocation d’études pour l’année académique 2017-2018.

Actuellement, des discussions sont en cours dans divers organes de consultation, ainsi qu’au sein du cabinet du Ministre Marcourt, afin de modifier, à nouveau, le dispositif. Nous demandons donc une nouvelle fois au ministre de prendre clairement position en faveur de l’accessibilité et de la démocratisation de l’enseignement supérieur, comme annoncé dans la Déclaration de politique communautaire « Fédérer pour réussir », et donc d’abroger le mécanisme du seuil minimum pour qu’aucun étudiant n’entende plus qu’il est « trop pauvre pour étudier ».