Allocations familiales : enfin un accord à Bruxelles

29 mars 2018


La Ligue des familles salue l’accord intervenu hier soir sur le futur modèle d’allocations familiales à Bruxelles. Il était urgent d’aboutir pour que ce modèle soit opérationnel au 1er janvier 2020.

La Ligue des familles reconnaît des points très positifs aux choix bruxellois mais attire déjà l’attention sur 6 éléments critiques.

Un accord essentiel

Le 1er janvier 2020 au plus tard, chaque entité (Bruxelles, Wallonie, Flandre et Communauté germanophone) devra assurer le paiement des allocations familiales à chaque famille via sa propre structure administrative. Bruxelles était la seule entité, à 21 mois de l’échéance, à ne pas avoir encore défini son modèle d’allocations familiales : c’est dire l’importance de cet accord. Cela dit, le travail à accomplir pour concrétiser cette réforme (dans les textes de loi et au niveau administratif) reste colossal. La Ligue des familles restera extrêmement vigilante : il ne pourra y avoir aucun retard de paiement.

4 points positifs pour ce modèle bruxellois

  • De nouveaux montants applicables à tous les enfants dès 2020
  • Personne ne perd : maintien des droits acquis
  • Un montant de base élevé (150€), proche de celui de la Wallonie et de la Flandre
  • Des suppléments sociaux en fonction des revenus (et plus uniquement des statuts de chômeurs, invalide et pensionnés comme aujourd’hui)

6 éléments critiques

Globalement, le modèle est très complexe et difficilement compréhensible pour les familles. On voit là le résultat d’un compromis politique entre des approches différentes, discutées pendant pas moins de 4 ans. Selon les informations disponibles à ce stade :

  • Les familles bruxelloises les plus pauvres (moins de 31 000€/an) avec un enfant percevront moins que les familles wallonnes (190€ contre 210€/mois). Or, à Bruxelles, 43,6% des familles comptent un seul enfant.
  • Les familles monoparentales les plus pauvres (moins de 31 000€/an) avec 1 enfant ne recevront aucun supplément spécifique (contrairement à la Wallonie). 
  • Les familles monoparentales aux revenus moyens (31 à 45 000€/an) ne recevront aucun supplément spécifique non plus, quel que soit le nombre d’enfants, contrairement à la Wallonie. « Or ces familles concentrent un nombre important de difficultés : précarité, difficultés à trouver des solutions de garde, etc. » constate Delphine Chabbert, Secrétaire politique de la Ligue des familles.
  • Le maintien d’une politique nataliste : plus la famille a d’enfants, plus le supplément social par enfant est élevé.
  • A l’inverse, la prime de naissance est divisée par deux à partir du 2e enfant (elle sera de 500€ contre 957€ actuellement) : incohérent et pénalisant pour les familles.
  • L’allocation d’orphelin est revue à la baisse (225 à 300€ selon les situations contre 360,83 aujourd’hui).

Par ailleurs, les familles sont de plus en plus mobiles et certains parents séparés habitent dans des Régions différentes. Or, comme les Régions ont choisi des modalités très différentes pour la période de transition entre les deux modèles, la comparaison ne sera pas aisée pour les familles. 

« Ce nouveau modèle sera dans un premier temps très positif pour les familles bruxelloises puisque personne ne perd et de nombreuses familles recevront davantage. Par contre, au-delà de l’échéance électorale de 2019, nous examinerons en détails les montants dans les deux modèles en rythme de croisière puisque ce seront ceux que toucheront les familles pour les décennies à venir. »