Blocage au Parlement fédéral sur le congé d’adoption et le congé parental : la Ligue des familles s’interroge et demande des avancées

17 mai 2017


La commission Affaires sociales de la Chambre devait continuer, mardi 16 mai, l’examen des propositions de loi sur le congé d’adoption et le congé parental 1/10ème. Ces propositions, très attendues par les familles, veulent améliorer la situation des parents adoptifs et permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Mais aucun vote n’est intervenu et aucune date n’est prévue pour une prochaine discussion. La Ligue des familles s’interroge sur ces blocages et demande aux parlementaires d’agir pour le bien-être des familles. 

Congé d’adoption : deux ans d’attente pour les parents adoptants

Voilà près de deux ans que les parlementaires travaillent sur une proposition de loi pour améliorer le congé d’adoption. Depuis le 27 mai 2015, les députés de la Commission Affaires sociales à la Chambre débattent d’une proposition de loi commune sur le congé d’adoption. De son côté, la Ligue des familles interpelle depuis plus de deux ans le monde politique sur une amélioration des droits des parents adoptants. En vain.

Le congé d’adoption actuel, de 6 semaines maximum, est insuffisant par rapport aux besoins des parents adoptants. Les recherches démontrent que le processus d’attachement de l’enfant à ses nouveaux parents prend du temps. Or, un congé de 6 semaines ne répond pas à cette réalité. La Ligue des familles plaide depuis longtemps pour un congé d’adoption de 15 semaines (égal au congé de maternité), avec une limite d’âge à 18 ans et la possibilité de prendre le congé avant l’arrivée de l’enfant en cas d’adoption internationale.

Début janvier, une ouverture semblait se dessiner, avec le dépôt d’un texte commun, signé par des députés du cdH, du CD&V et de la NV.A. Cinq mois plus tard, il n’y a toujours aucun signe d’un vote.

Congé parental 1/10ème : améliorer la conciliation entre vie familiale et professionnelle 

La proposition de loi du CD&V sur la création d’un régime 1/10ème pour le congé parental a été accueillie favorablement par les partenaires sociaux dans un avis rendu le 20 décembre 2016 par le Conseil National du Travail (CNT). Le congé parental n’est pas toujours accessible à certains travailleurs, notamment par son manque de flexibilité et pour des raisons financières. Cette possibilité de prise du congé parental élargit les possibilités aux parents. 

Cette proposition, qui devait être votée également le 16 mai 2017, n’a pas été débattue et aucune date n’est prévue pour un prochain examen. 

Pour la Ligue des familles, il faut agir maintenant et dépasser les clivages politiques

La Ligue des familles s’interroge sur ces lenteurs législatives et appelle les parlementaires à répondre aux besoins des parents quels qu’ils soient en votant rapidement la proposition de loi sur le congé d’adoption et sur le congé parental 1/10ème. Les familles demandent des améliorations pour leur vie quotidienne. Il n’est plus temps d’attendre, il faut agir maintenant !