Divorces - séparations : pour une méthode de calcul juste et unique des contributions alimentaires

25 juin 2021


Il n’existe pas de méthode de calcul unique ni officielle des contributions alimentaires à payer pour les enfants en cas de séparation. Les multiples calculateurs existants ne prennent pas en compte les mêmes paramètres. Résultats : une étude de la Ligue des familles montre que, pour une même situation familiale, le montant de la contribution alimentaire peut varier de plusieurs centaines d’euros par mois selon le calculateur utilisé par le juge. Dans certains cas même, selon un calculateur, c’est le père qui doit payer à la mère, et selon un autre calculateur, c’est l’inverse ! La Ligue des familles appelle à une méthode de calcul officielle, unique et juste.

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, le parent qui a les revenus les plus faibles et/ou qui héberge davantage les enfants peut réclamer une contribution financière à l’autre. Cette contribution sert à couvrir le coût de l’enfant et s’avère être un soutien fondamental, parfois même une question de survie, pour le parent qui devrait en bénéficier.

En cas de désaccord entre les parents quant au montant à verser, c’est au juge de trancher. Or, il n’existe pas de méthode de calcul unique ni officielle des contributions alimentaires. Plusieurs calculateurs sont disponibles sur le marché, mais ils ne prennent pas tous en compte les mêmes paramètres : par exemple, certains tiennent compte des avantages fiscaux liés aux enfants ou d’une voiture de société dans le calcul des revenus des parents, d’autres pas ; certains prennent en compte l’existence d’un enfant issu d’une nouvelle relation, d’autres pas ; etc.

Ceci a des conséquences très importantes pour les parents. Dans son étude, la Ligue des familles a comparé les résultats donnés par cinq calculateurs en partant de deux situations réalistes. Cet exercice démontre que pour une même situation, selon le calculateur utilisé, le montant de la contribution alimentaire peut varier jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois ! Dans certains cas même, c’est le père qui doit payer une contribution à la mère selon un calculateur, et la mère qui doit payer une contribution au père selon un autre !

Les contributions alimentaires constituent un soutien fondamental pour les parents séparés. Dans 4 cas sur 10 aujourd’hui, les parents ne reçoivent pas, ou pas régulièrement, la contribution alimentaire due. Il est donc fondamental de calculer les contributions alimentaires de la manière la plus juste possible afin de garantir un revenu suffisant pour le parent qui doit la recevoir et de donner confiance au parent qui doit la payer.

La Ligue des familles appelle à mettre en place un calculateur de contributions alimentaires officiel, unique, gratuit et flexible afin de prendre en compte la diversité des situations familiales.

 

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L’étude

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