Les bourses d’études, ça devrait être automatique

28 octobre 2021


La semaine qui s’achève est la dernière pour introduire une demande de bourse d’études. Selon une enquête de la Ligue des familles, 80% des familles qui ne reçoivent pas encore de bourses d’études ne s’estiment pas suffisamment informées à ce sujet. Les procédures de demande restent par ailleurs trop complexes et les délais de traitement parfois trop longs. La Ligue des familles appelle à une attribution automatique des bourses d’études aux familles qui entrent dans les critères, sur base des données fiscales dont dispose déjà la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Ligue des familles est en train de mener une nouvelle enquête relative aux coûts scolaires. Plus de 2200 familles y ont déjà participé. Premier enseignement : parmi les familles qui ne reçoivent pas de bourse d’étude, 80% s’estiment insuffisamment informées à ce sujet. Or 43% estiment avoir besoin d’un soutien financier pour payer les frais de scolarité.

Des procédures complexes…

La procédure de demande d’une bourse peut s’avérer relativement complexe. Les étudiants qui introduisent une demande papier (53 950 des 133 267 dossiers introduits) doivent ainsi fournir, entre autres, une composition de ménage, des documents attestant des ressources financières des parents et une attestation d’inscription ou de fréquentation de l’enseignement. Or, la Fédération Wallonie-Bruxelles peut d’ores et déjà avoir accès à ces documents. On demande donc aux familles de faire les messagers entre administration.

Anne, maman de quatre enfants (dont trois bénéficient d’une allocation d’études), nous explique que la procédure « est de plus en plus compliquée et répétitive. Je dois faire les démarches pour chaque enfant, donc trois fois, et remettre exactement les mêmes informations (identité, contrat, revenus…). »

Cette complexité empêche certaines familles d’avoir accès à une bourse si nécessaire. En 2018-2019 (derniers chiffres disponibles), plus de 2500 bourses ont été refusées pour documents manquants.

… et des délais de traitement trop longs

Le délai de traitement est extrêmement variable : si certaines familles nous indiquent recevoir la bourse d’études dans le mois suivant la demande, d’autres la reçoivent systématiquement chaque année 7 à 8 mois après introduit leurs dossiers (bourse versée en février-mars quand la demande a été introduite en juillet, alors que la loi prévoit qu’elle doit être versée avant le 1er janvier).

Dans l’intervalle, les familles doivent se débrouiller pour payer les frais ou effectuer des démarches supplémentaires auprès des services sociaux pour avoir une avance. « Nous, on garde à chaque fois le payement de l'année précédente pour payer l'année qui suit », poursuit Anne. « Donc on ne doit pas compter dessus pour le début d'année. »

L’automatisation est possible : il faut maintenant concrétiser

Pour la Ligue des familles, cette procédure d’un autre temps doit absolument être revue. « Les bourses d’études, ça devrait être automatique », estime Maxime Michiels, chargé d’études à la Ligue des familles.

« La Fédération Wallonie-Bruxelles peut avoir accès aux données nécessaires pour attribuer automatiquement les bourses à la plus grande partie des étudiants qui entrent dans les conditions. Cela leur éviterait des démarches inutiles, accélérerait le versement des sommes et enfin permettrait à des familles qui ne demandent pas ces bourses aujourd’hui, notamment en raison d’un manque d’information, d’en bénéficier. »

« Ça n’a rien d’utopique : tous les partis représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont soutenu en juin dernier une résolution visant à rendre l’automatisation effective à la rentrée 2022. Reste donc maintenant à concrétiser cela. »