Pour une réforme de la fiscalité familiale

4 avril 2019


En Belgique, plus de 8 familles sur 10 comptent aujourd’hui maximum 2 enfants. Et toutes les familles nombreuses sont aussi, dans un premier temps, des familles d’1 ou 2 enfants qui ont particulièrement besoin d’être soutenues durant ces années. Pourtant, notre système fiscal offre très peu de soutien à ces familles. La Ligue des familles invite le prochain gouvernement à y remédier.

Qui connait le montant des avantages fiscaux liés à ses enfants ? Confrontés à un système peu lisible et à d’autres préoccupations plus pratiques, rares sont les parents qui se soucient de la « quotité exemptée d’impôts pour enfant à charge ». Pourtant, le modèle qui régit actuellement la fiscalité des familles est périmé et soutient mal la toute grande majorité des familles.

Mieux soutenir les familles d’un et deux enfants…

En fiscalité, un système de « rangs » est appliqué : la majoration de la quotité exemptée d’impôts pour enfants à charge est plus élevée pour le 2e enfant que pour le 1er, pour le 3e que pour le 2e, et pour le 4e que pour le 3e. Les familles d’un seul enfant sont donc particulièrement peu soutenues fiscalement. Or, elles représentent près de la moitié des familles (48%). Quand on y ajoute les familles de deux enfants, on arrive à 84% des familles belges.

Le système des allocations familiales vit actuellement un vrai bouleversement : il a été revu dans toutes les régions, consacrant – avec des modalités diverses – le principe d’un montant d’allocations familiales égal par enfant. Pourrait-on appliquer en fiscalité la même logique et octroyer le même avantage fiscal pour chaque enfant ? La Ligue des familles a creusé la question avec des fiscalistes et la réponse est claire : oui. Oui, on peut réformer notre système fiscal pour mieux soutenir financièrement les familles d’1 et 2 enfants de façon à mieux soutenir toutes les familles, qu’elles s’arrêtent à ces premiers enfants ou qu’elles choisissent d’en faire d’autres par la suite. Mieux : si le prochain gouvernement fait le choix de ne pas augmenter les moyens consacrés à cette politique, une telle réforme est envisageable à budget constant.

…sans pénaliser les familles nombreuses actuelles

Une nuance toutefois, et elle est importante : il ne peut être question de toucher aux droits acquis des familles de 3 enfants et plus, de façon à ce qu’aucune famille n’y perde. Un budget spécial doit donc être alloué pour assurer la période de transition d’un système à l’autre.

En pratique

Techniquement, nous proposons de transformer la quotité exemptée d’impôts pour enfants à charge (avec un montant actuellement croissant en fonction du rang de l’enfant) en un crédit d’impôt forfaitaire par enfant, identique quel que soit le rang de l’enfant. Le montant de ce crédit d’impôt est à déterminer en fonction du budget total alloué par le gouvernement à cette politique, mais devrait respecter les balises suivantes :

  • Les familles d’un et deux enfants doivent gagner par rapport à la situation actuelle ;
  • Aucune famille actuelle ne peut voir ses revenus baisser ;
  • Cette réforme ne peut constituer une occasion de diminuer le budget affecté à cette politique de soutien aux familles. Elle doit au minimum se faire à budget constant.

Adapter notre fiscalité aux nouveaux types de familles

Cette proposition a pour but de lancer le débat sur la fiscalité familiale et d’aboutir à une première modification importante pour les familles. Toutefois, quand bien même elle serait mise en œuvre au lendemain des élections, le travail resterait immense pour adapter réellement notre fiscalité à toutes les spécificités des familles d’aujourd’hui, dans toute leur diversité : parents solo, parents séparés/familles recomposées, parents cohabitants de fait...

La Ligue des familles appelle les partis politiques à prendre cette question à bras le corps et à saisir le momentum de la constitution du prochain gouvernement fédéral pour initier une réforme fiscale d’ampleur, adaptée aux familles d’aujourd’hui.

 

--- fin du communiqué ---

 

Note aux journalistes

Analyse

Tous les détails sur le contexte fiscal actuel et les propositions de la Ligue des familles sont à retrouver dans notre analyse, disponible en ligne.

Contexte : 5 solutions en vue des élections

A l’approche des élections de mai 2019, la Ligue des familles joue pleinement son rôle d’acteur politique et de force de proposition en soumettant aux partis différentes solutions constructives et innovantes en matière de soutien à la parentalité.

Après avoir abordé l’organisation du travail, la séparation et la fiscalté, la Ligue des familles présentera encore d’ici aux élections deux autres solutions visant à faciliter le vécu de nombreux parents. Nous aborderons les thèmes suivants :

  • le logement,
  • l’accueil de la petite enfance.