Réforme des allocations familiales en Flandre

31 mai 2016


Ce vendredi 27 mai, alors que la Ligue des familles rassemblait les acteurs francophones pour faire avancer la réforme des allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie, le gouvernement flamand mettait la dernière main à sa propre réforme, qui entrera en vigueur dès le début de 2019. Un modèle globalement positif salué par l’association. Avec deux réserves majeures.

Des évolutions positives pour les allocations familiales flamandes

Comme la Ligue des familles, la Flandre a axé sa réforme sur un principe phare : la suppression des rangs. Avec 160€ pour tous les enfants (150€ dans la proposition de la Ligue des familles), la Flandre aide mieux les parents à supporter le coût de l’enfant.

Autre changement important par rapport au système actuel prévu pour la Flandre, l’extension des suppléments sociaux à tous les parents et ce en fonction de leurs revenus (sous un plafond de 30.000€ bruts annuel, et non plus en fonction de statut qui aujourd’hui pénalise les travailleurs pauvres). Une aide supplémentaire est prévue pour les familles nombreuses par un doublement de ce plafond à partir du 3e enfant.

Dernier point positif, le maintien des droits acquis pour les bénéficiaires actuels. C’est une priorité de la Ligue des familles ainsi partagée par le gouvernement flamand.

Ce sont donc globalement de bonnes nouvelles pour les futures familles vivant en Flandre, et par ricochet pour toutes les familles belges dont la vie sera simplifiée si les systèmes d’allocations familiales des différentes régions sont proches. De son côté, la Ligue des familles propose une allocation de base de 150€ pour tous les enfants, un supplément social de 50€ (même plafond que pour la Flandre) et pour les familles modestes à partir du 3e enfant, une aide supplémentaire de 30€ cumulable pour tous les enfants de la fratrie.

Deux points critiques pour la Ligue des familles

La Flandre a opté pour une suppression complète des suppléments d’âge. C’est pour la Ligue des familles une erreur car le coût d’un enfant augmente avec son âge. Les familles ont besoin d’être plus aidées financièrement, notamment à l’approche de l’adolescence. La Ligue des familles propose un supplément d’allocations de 42,50€ à partir de 14 ans, âge où l’enfant passe à une consommation d’adulte et coûte plus cher à ses parents. La Flandre a aussi choisi de rogner sur l’allocation « orphelin ». Nous le regrettons.

La Flandre a également prévu un incitant financier de 150€ conditionné à l’’inscription scolaire en 1e et 2e maternelle. Même si la Ligue des familles défend ardemment une scolarisation dès la première année de maternelle, nous rejetons toute conditionnalité des allocations familiales, et ceci pour une raison simple : c’est faire jouer aux allocations familiales un jeu qui n’est pas le leur. Ces allocations sont un outil de solidarité qui marque la prise en charge des enfants par la collectivité et permet aux parents de donner à leurs enfants des conditions de vie dignes. Il ne faut pas tout mélanger. Les réponses à la non-inscription à l’école maternelle se trouve davantage dans un accompagnement des parents que dans une carotte financière.

Des difficultés pratiques à prévoir

Faire le choix de mettre en place son propre système d’allocations familiales un an avant la date butoir du transfert (le 31 décembre 2019) n’est pas sans poser des difficultés. En pratique, des accords de coopération devront être conclus entre la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone. A ce niveau, la Ligue des familles regrette le manque de concertation avec les autres entités avant l’annonce du transfert. Autre difficulté à prévoir du côté des familles : qu’en sera-t-il pour les bénéficiaires qui déménagent de Flandre vers une des autres régions ? La réponse à ces questions sera indispensable à une transition sans heurts pour les familles.