Allocations familiales bruxelloises : enfin le vote de la loi ?

26 mars 2019


Demain, mercredi 27 mars 2019, la Commission des affaires sociales doit se réunir afin d’adopter le projet d’ordonnance réglant l’octroi des prestations familiales à Bruxelles.

« Un texte très attendu par les familles bruxelloises ! » selon Christophe Cocu, Directeur général de la Ligue des familles. « Il aura fallu un an pour que l’accord politique se concrétise dans un texte de loi. Bruxelles paiera pour la première fois les allocations familiales dans 9 mois à peine. Nous nous réjouissons que ce texte soit enfin approuvé mais le travail reste énorme pour garantir que chacune des 168 000 familles bruxelloises recevra le juste montant d’allocations familiales, en temps et en heure, dès 2020. Un objectif de taille pour le prochain gouvernement bruxellois ! »

Point positif : des nouveaux montants applicables immédiatement à toutes les familles

Suite à la sixième réforme de l’Etat, Bruxelles reprendra la gestion et le paiement des allocations familiales à partir du 1er janvier 2020. Le nouveau modèle bruxellois sera alors immédiatement d’application pour tous les enfants domiciliés à Bruxelles (contrairement aux modèles flamands et wallons qui ne s’appliqueront qu’aux enfants nés à partir du 1er janvier 2020, et au modèle germanophone applicable aux enfants nés à partir de 2019) : toutes les familles bruxelloises auront droit, dès 2020, à minimum 140€ d’allocations familiales pour chaque enfant.

Pour Christophe Cocu, « c’est très positif pour les familles : non seulement aucune d’entre elle ne perdra un seul euro par rapport à ce qu’elle perçoit actuellement – ce qui est bien le minimum – mais surtout la plupart des familles y gagneront ». Ceci est possible car Bruxelles a choisi de consacrer une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’€ à sa politique d’allocations familiales.

Autre point positif : le nouveau modèle bruxellois, comme ceux des autres entités, offrira désormais des suppléments sociaux sur base des revenus (faibles ou moyens), et plus seulement en fonction du statut de chômeur, invalide... Il s’agit d’une prise en compte des travailleurs pauvres qui jusqu’alors étaient oubliés du système des suppléments sociaux.

Elément critique : des suppléments sociaux à partir du 2e enfant seulement

La première critique de la Ligue des familles est que le nouveau système bruxellois est complexe et peu lisible pour les familles. Il est clairement le résultat d’un compromis politique qui a fait l’objet de discussions pendant pas moins de 4 ans.

Ensuite, Bruxelles a fait le choix de n’offrir de supplément social qu’à partir du deuxième enfant pour les familles ayant des revenus annuels entre 31.000 et 45.000 € bruts imposables. Idem pour les familles monoparentales les plus pauvres (revenus de moins de 31.000 €/an), qui n’auront droit à un supplément spécifique « monoparentalité » qu’à partir du deuxième enfant. Pour Christophe Cocu, « les familles d’un seul enfant bénéficieront de l’augmentation du montant de base d’allocations familiales, mais sont les grandes oubliées de la réforme des suppléments sociaux – et plus encore quand elles sont monoparentales. Or, à Bruxelles, plus de 4 familles sur 10 comptent un seul enfant ! Et les familles monoparentales sont des familles qui concentrent un nombre important de difficultés comme la précarité, la difficulté à trouver un logement, des solutions de garde… et ceci même avec un seul enfant bien sûr. »

 « Cette politique est incohérente et surtout pénalisante pour les familles alors que les études montrent que le coût d’un premier enfant est supérieur à celui d’un deuxième. C’est d’autant plus étrange qu’à l’inverse, la prime de naissance est divisée par deux à partir du deuxième enfant. La logique nous échappe… »

Le défi reste de taille pour le prochain gouvernement

Si le vote de cette ordonnance est un soulagement pour la Ligue des familles, il n’empêche que la route est encore sinueuse d’ici janvier 2020. Les caisses privées doivent être agréées, la caisse publique doit se constituer et les applications informatiques doivent encore faire l’objet de modifications et d’une phase de test pour être opérationnelles au 1er janvier 2020. Pour la Ligue des familles, il ne pourra y avoir aucun retard de paiement.