Une refonte des allocations familiales. Une proposition argumentée.

1 décembre 2010


A débattre !

Bien qu’à ce jour il n’y ait pas d’accord de gouvernement fédéral, la Ligue des familles fait le constat de la volonté répétée de défédéraliser les allocations familiales. Dont acte. Il nous semble dès lors opportun d’entamer un débat sur les objectifs à poursuivre en Wallonie et à Bruxelles en matière d’allocations familiales, outil de soutien à la parentalité. Voilà pourquoi nous avons construit une proposition argumentée de réforme du système des allocations familiales.

 

Le système actuel : Kafka

Le système actuel des allocations familiales est d’une complexité inouïe.

- Les allocations sont déterminées en fonction du statut professionnel de l’attributaire, ce qui amène quatre régimes différents : celui des salariés, des indépendants, des fonctionnaires et enfin celui des prestations sociales garanties. Si l’on "défédéralise" ce système, cela pourrait conduire à 4 régimes x 4 entités (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone) soit 16 systèmes différents qu’il faudrait encore multiplier par les innombrables caisses d’allocations familiales qui effectuent le paiement. Absurde. Et surréaliste. Petit coup d’œil sur les autres pays européens pour constater qu’il n’y a que l’Italie et la Grèce où le droit aux allocations est dérivé du travail. Les vingt-quatre autres pays proposent un accès universel aux allocations familiales basé sur la résidence.

- Les différents montants d’allocations familiales sont actuellement différenciés selon le rang de l’enfant. Dans le régime salarié, ces montants sont de 85,07 € pour le premier enfant, 157,41 € pour le deuxième, 235,03 € pour le troisième et les suivants.

- Seuls quatre pays, la Hongrie, la Slovaquie, le Danemark et la Belgique prennent en compte le statut de pensionné des parents. Et la Belgique est le seul pays à prévoir un supplément en cas de chômage ou d’invalidité. Tous les autres pays ne prennent pas en compte le statut socioprofessionnel des parents pour déterminer le montant d’allocations familiales.

- La Belgique prévoit aussi un supplément d’allocations familiales pour les familles monoparentales si les revenus ne dépassent pas un certain plafond. La Grèce fait de même et huit pays européens offrent un supplément à toutes les familles monoparentales.

- Ajoutez à tout ce dispositif les suppléments d’âge et les suppléments pour les enfants handicapés et orphelins.


Des finalités : Clarté

Pour repenser le système des allocations familiales, nous pensons prendre en considération des évolutions de la société de ces dernières années. On peut citer sans être exhaustif plusieurs éléments :

- Il y a moins d’enfants par famille,

- Le premier enfant ne coûte pas moins cher, au contraire,

- Les familles se composent, se décomposent et se recomposent plus facilement. Il y a donc diversité et mobilité familiale,

- Établir un rang de l’enfant dans les familles recomposées conduit à des absurdités,

- Les parents changent plus souvent de travail, donc de statut professionnel ou … de régions,

- Les inégalités sociales sont plus fortes.

 

Le système des allocations familiales est devenu dépassé. Il faut repartir sur des objectifs forts et clairs. Pour la Ligue des familles, ces allocations doivent répondre à trois finalités :

1. Les allocations familiales doivent devenir un droit universel. Chaque enfant vivant sur le territoire doit être bénéficiaire d’une allocation familiale. Nous optons pour un montant de base identique pour chaque enfant.

2. Les allocations familiales doivent être un outil de justice sociale. Nous optons ainsi pour un choix moral et politique de solidarité et de lutte contre les inégalités. Il faut donner plus à ceux qui en ont le plus besoin.

3. Les allocations familiales doivent être un outil de lutte contre la pauvreté infantile. Une évidence à rappeler.


Un projet à l'essai

Pour mettre sur la table un projet de refonte du système des allocations familiales, la Ligue des familles doit faire preuve d’optimisme, de réalisme et d’audace.

Nous sommes optimistes parce que nous voulons croire que la Wallonie et Bruxelles ne seront pas désavantagées dans le processus de défédéralisation. Si la répartition est établie forfaitairement sur le nombre d’enfants, il y aura un déséquilibre parce qu’il y a plus d’enfants en Wallonie et Bruxelles qui bénéficient actuellement de suppléments (familles monoparentales, enfants de chômeurs, orphelins…). Il est impératif de tenir compte de ces paramètres. Mais nous sommes optimistes sur la capacité des négociateurs francophones à ne pas se laisser piéger.

Nous devons être réalistes. Nous avons considéré que les montants transférés, une fois défédéralisés, ne seraient pas augmentés. À ce stade, il nous semble que l’état des finances publiques ne laisse pas beaucoup de manœuvre pour des augmentations budgétaires substantielles. Conserver les moyens existants serait déjà pas mal.

Nous voulons être audacieux. Nous proposons une vision nouvelle du système des allocations familiales. "Enfin !", diront certains. "Prudence", clameront d’autres. C’est un projet, et comme tout projet, il demande débats, précisions, validations et corrections.

 

Nous mettons en avant un autre système d’allocations familiales :

- Un système identique pour la Wallonie et Bruxelles

Nous n’imaginons pas une seule seconde que la Wallonie et Bruxelles développent des systèmes différents. Mieux, nous attendons des responsables politiques francophones une clairvoyance et une stratégie soutenue pour construire une politique cohérente de soutien à la parentalité pour la Wallonie et Bruxelles.

 

- Un montant égal pour chaque enfant (autour de 115 € ?)

Chaque enfant reçoit le même montant sans tenir compte de la situation socioéconomique des parents avec maintien des suppléments pour enfants orphelins et handicapés.

 

- Un supplément en fonction des revenus des parents

On ne prendrait plus en compte la situation socioprofessionnelle de chômeur, de pensionné, d’invalide ni la situation maritale (famille monoparentale). Le supplément est fonction des ressources des parents. Si les parents ont de faibles revenus, ils reçoivent un supplément plus important. Nous pensons que ce système peut remplacer avec justesse et justice les anciens systèmes de suppléments. Reste à définir un plancher, un plafond et le type de progressivité.

 

- Un supplément pour les familles de plus de 3 enfants

Nous voulons éviter que les familles avec plus de 3 enfants perdent des revenus entre l’ancien système et le nouveau.

 

- Un régime unique

Le statut professionnel des parents n’influence pas le montant des allocations familiales. Cela pose également la question de la multiplicité des caisses d’allocations familiales et des cotisations de tous les travailleurs.

 

- Un dispositif de transition

Personne ne doit perdre entre le système actuel et le nouveau système. Il faut donc mettre en place le nouveau système progressivement au fur et à mesure des nouvelles naissances.

 

Cette proposition va susciter, nous n’en doutons pas, questions et amendements. Nous ne demandons pas mieux que d’animer un débat à ce sujet. N’hésitez pas à me faire connaître votre avis (d.lambert@liguedesfamilles.be).

Nous ajoutons d’ailleurs nous-mêmes une interrogation. Et si on consacrait un part du montant des allocations familiales à l’amélioration de services collectifs : crèche, accueil de la petite enfance, accueil extrascolaire, nouveaux besoins de soutien à la parentalité ?


Denis Lambert,

Directeur général de la Ligue des familles

a