Familles recomposées. Notre enquête

6 juin 2012


Se séparer et "refaire sa vie" - quelle expression bizarre ! - n’a absolument plus rien d’exceptionnel. On peut se demander s’il ne faut pas adapter la loi pour le nouveau conjoint. Ou pour l’ex. L'enquête qui parait dans le Ligueur de ce 6 juin apporte une indication claire : 80% des parents qui vivent dans ce type de famille sont favorables à l’émergence d’un statut légal du beau-parent. Ce chiffre massif nous a interrogés sur les enseignements à en tirer.

Statut, statut quo

Ce chiffre aurait-il été aussi important si nous avions formulé la question de cette manière : "Vous êtes favorable à un statut de beau-parent pour votre conjoint actuel. Conséquence logique, êtes-vous favorable à un statut pour le nouveau conjoint de votre ex ? Et pensez-vous que votre ex-conjoint serait favorable à un statut de beau-parent pour votre nouveau conjoint ?" Il faudra un jour que nous lancions une enquête (un peu compliquée à mettre en place) qui interrogerait parallèlement les parents des familles recomposées, les ex-conjoints, les nouveaux conjoints des ex. Pour la Ligue des familles, les discussions autour de l’adoption d’un statut de beau-parent doivent se faire avec beaucoup de prudence. Les familles recomposées réinventent de nouveaux équilibres, construisent une stabilité propre à leur spécificité. Amener un élément neuf, même bien intentionné, pourrait détruire cet équilibre, avoir des effets collatéraux indésirables sur d’autres membres de la famille. N'oublions pas qu'accorder des droits légaux au beau-parent de l’enfant risque de nuire à la place de l’ex-conjoint dans les relations avec son enfant. Autrement dit, il déforce le lien de parenté lui-même et le parent doit être protégé, afin qu’il ne perde pas ses droits.

Assouplir les règles

Si nous restons prudents sur le fait de déterminer un statut légal pour le beau-parent, en revanche, nous appelons à beaucoup de volontarisme des pouvoirs publics pour épouser au mieux les besoins des familles recomposées, dans toute leur diversité et leur mobilité.

1. Le logement. Nous savons qu’il manque de logements à des prix accessibles. La pénurie se concentre sur deux segments. Les familles monoparentales ont besoin de petits logements. Les familles recomposées ont besoin de grands logements, parfois de très grands logements, particulièrement celles où chacun des parents a des enfants à lui. Les familles recomposées sont les familles nombreuses d’aujourd’hui. Elles doivent pouvoir bénéficier sans réserve des mêmes soutiens pour disposer d’un logement adapté.

2. Les allocations familiales. Retour sur les revendications de la Ligue des familles pour améliorer le système des allocations familiales dans le contexte de la défédéralisation du système (voir le Ligueur du 14 mars 2012). Nous voulons un montant de 160 € pour chaque enfant, quel que soit le statut professionnel des parents et quel que soit le rang de l’enfant. Cette proposition rencontre avec justesse la situation des familles recomposées d’autant plus que nous proposons un supplément de 50 € pour les enfants de familles monoparentales à faibles revenus et un supplément pour les familles nombreuses à faibles revenus. Dans notre esprit, les familles recomposées à faibles revenus doivent être considérées comme des familles nombreuses.

3. L’adoption des enfants. Les couples recomposés qui ont fait le choix de l’adoption d’un bel-enfant par le conjoint actuel sont confrontés à des dispositions légales très lourdes et contraignantes. C’est particulièrement le cas pour les familles homoparentales. Nous sommes convaincus qu’il faudrait assouplir la procédure. La Ligue des familles, avec l’aide d’experts et de spécialistes, élaborera dans les prochains mois des propositions allant dans ce sens.

4. Les droits de succession. Autre sujet complexe. Là aussi, la Ligue des familles va plancher sur ce sujet pour mettre sur la table des propositions qui facilitent le droit de succession d’un beau-parent vers les enfants de son conjoint, si chacun le désire.

5. Le droit de visite. Il arrive que les familles recomposées se séparent, parfois après de nombreuses années. Les enfants avaient tissé des liens affectifs avec leur beau-parent. Du jour au lendemain, tout peut devenir impossible dans la mesure où le beau-parent n’a aucun lien parental. Nous pensons qu’il faudrait ouvrir de nouvelles possibilités.

 

L’enquête le montre. Ce n’est pas le nouveau couple qui pose problème, ni les relations entre le beau-parents et les enfants mais bien les relations avec l’ex. Pour que la vie soit plus simple pour tous, des petits aménagements de la vie quotidienne limiteraient les causes de conflits. Exemples : pour les enfants, deux cartes SIS, deux cartes d’identité et toute une série de documents qui prévoient clairement qu’il peut y avoir des parents, des beaux-parents, des grands-parents, des ex…

 

Les lois ne doivent pas être dures. Elles doivent être justes.

 

Denis Lambert,

Directeur général de la Ligue des familles

 

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