Frais scolaires : un pas plus loin

3 avril 2013


L'adage nous dit que la persévérance est avantageuse. La Ligue des familles l'a bien compris, au point qu'elle ne se contentera pas d'une première victoire. La diminution des frais scolaires est une bataille que nous menons depuis des années. Et qui porte ses premiers fruits... Marie-Dominique Simonet, la ministre de l’Enseignement, a annoncé un plan d'action pour réduire la facture scolaire. Des avancées réelles sont en perspective, d'autres restent à conquérir. La Ligue des familles est déjà un pas plus loin. Et tenace, résolument.

 

Une première victoire

Lasse de taper du poing sur la table à chaque rentrée scolaire sans que rien ne bouge, la Ligue des familles a lancé, en septembre dernier, la campagne Réduire les frais de l'école (tout sur www.citoyenparent.be/ecolepourtous). La réponse est venue le 20 février dernier par la ministre elle-même : la mise en œuvre d'un plan « gratuité », dès la prochaine rentrée 2013.

Ne boudons pas notre plaisir et savourons d'emblée ce qui est bien une première victoire. Mais - car il y a toujours un mais… -, une lecture critique et constructive nous invite déjà à pointer les forces et les éléments à améliorer.

Le plan prévoit :

1. une meilleure information aux parents, via un site web, un folder et une circulaire ministérielle. Bien, très bien même ! Seuls des parents informés ont les moyens de faire respecter leurs droits. Ce site web permettra également de déposer plainte en cas d'abus de l'école.

Le bémol : un flou sur les moyens de diffusion de l'info.

La critique : cela ne règle pas le problème des listes de fournitures scolaires à la rentrée, parfois exorbitantes, demandées aux parents.

 

2. la mise en place d'un décompte des frais scolaires. Les écoles seront obligées de fournir un décompte périodique (mensuel ou trimestriel) qui sera envoyé aux parents et qui détaillera les frais réclamés par l’école. Excellent ! Un pas vers une transparence et une meilleure lisibilité des frais scolaires.

Le bémol : le décompte ne précise pas la nature de ces frais, à savoir s'ils sont autorisés ou facultatifs.

La critique : rien sur le mode de paiement envisagé et donc sur la situation de l'enfant qui se trouve aujourd'hui transporteur de fonds entre ses parents et l'école.

 

La Ligue des familles demande une «note de frais» mensuelle, reprenant de manière exhaustive les coûts réclamés aux parents et les frais pour services rendus par l'école. Le cadre légal précisant les frais autorisés, facultatifs et interdits (conformément à l'article 100 du décret Missions) figurerait sur le document. Sera également précisé le numéro de compte en banque pour un paiement par virement, ce qui permettra de sortir l'enfant des transactions financières à l'école (La proposition en détail sur www.citoyenparent.be). La Ligue des familles insiste également sur l'importance d’un soutien administratif pour les directions d’école.

3. un minimum de 90 % de participation pour les classes de dépaysement et les sorties. C'est la règle actuellement : moins de 90 % d'élèves inscrits et les voyages (de cinq jours et plus) sont annulés. Le plan « gratuité » propose d'étendre cette règle à toutes les sorties scolaires d’au minimum un jour.

Le bémol : cela n'atténue pas la pression sociale sur les parents qui n'inscrivent pas leur(s) enfant(s) pour des raisons financières ; ni celle entre les enfants eux-mêmes.

La critique : cette mesure ne fait pas baisser le prix des voyages : 650 € en moyenne pour la semaine de ski. Et des pratiques douteuses de sélection des publics à coup de voyages « bling bling ».

La Ligue des familles demande un encadrement des prix via l'instauration de plafonds et l'obligation de justifier le caractère pédagogique des voyages.

 

4. Vers un meilleur contrôle de l’inspection. Désormais, l’inspection sera dotée du pouvoir de vérifier, à son initiative, le respect des règles en matière de gratuité scolaire. Une bonne nouvelle quand on sait qu’actuellement les parents qui constatent des irrégularités osent (très) rarement porter plainte.

 

 

Un débat positif

Le 28 mars, la Ligue des familles a invité des parlementaires et des experts des cinq partis représentés au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour débattre du plan « gratuité » de la ministre et de nos propositions pour aller plus loin. L'essentiel du débat en quatre mots :

À l'unanimité. Le plan proposé par la ministre va dans le bon sens. Il apporte de réelles réponses aux besoins de transparence, d'objectivation et d'information sur les frais scolaires. « Enfin ! », ont-ils dit. Et nous aussi…

La phase transitoire. C'est un point d'attention soulevé par plusieurs partis : quid du passage d'un système à l'autre ? Une proposition a émergé : prévoir une phase de transition en deux temps. Une première phase où les écoles prêtes rentrent dans le dispositif et une deuxième (par exemple, un an après) pour l'ensemble des écoles du fondamental et du secondaire, tous réseaux confondus.

Le timing. Attention à ce que la circulaire n'arrive pas trop tard et que les principaux acteurs concernés aient le temps d'adhérer à la vision et de préparer les évolutions attendues.

Les enjeux. L'efficacité de ce plan « gratuité » se mesurera à l'aune de la progression du degré d'information des parents sur leurs droits en matière de frais scolaires. L'enquête de la Ligue des familles publiée dans le Ligueur du 20 février 2013 indiquait que seuls 5 % des parents connaissent le cadre légal en matière de frais scolaires (frais interdits, autorisés, facultatifs). C'est un des enjeux majeurs de ce plan pour l'ensemble des acteurs politiques présents à notre rencontre. À la Ligue des familles, nous suivrons avec attention cette progression dans la durée et nous évaluerons ses impacts au niveau de la capacité des parents à exercer leur droits (par exemple : porter plainte). Autant que nous suivrons avec attention la mise en œuvre concrète du plan dès septembre 2013.

Pour finir, nous ajouterons un mot : satisfaction. Au final, il n'y aura pas de jeu majorité/opposition concernant l'adoption du plan proposé par la ministre. Ouf !

Et un des intervenants de conclure le débat en disant que « ce sera une plume au chapeau de la Ligue des familles ». Un pas plus loin…

 

 

 

Delphine Chabbert,

directrice des études