Allocations familiales : une solution pour les parents séparés

27 juin 2018


En 2020, les parents auront droit à de nouveaux montants d’allocations familiales. Mais rien n’a été pensé pour les parents séparés. La Ligue des familles fait une proposition pour améliorer les futurs systèmes d’allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie et ainsi faciliter la vie de ces parents.

Allocations familiales : une solution pour les parents séparés

On pourrait s’en étonner. Aucune des quatre entités (Bruxelles, Wallonie, Flandre et Communauté germanophone) qui vont assurer le paiement des allocations familiales dès 2019-2020 n’a pensé aux parents séparés. Et ce alors qu’elles ont entièrement revu le système d’allocations et que 40 % des familles sont concernées.
Au plus près des réalités vécues par les parents, la Ligue des familles propose d’introduire la possibilité de choisir la manière dont les allocations familiales seront payées aux parents séparés qui partagent l’hébergement et les frais liés aux enfants.

Petits arrangements

Aujourd’hui, l’allocation est versée au parent chez lequel l’enfant est domicilié. Les parents séparés sont donc contraints à la débrouille et aux petits arrangements. Certains reversent une partie de l’allocation à l’ex, d’autres la perçoivent entièrement et assument tous les frais (ou presque) liés aux enfants, d’autres la versent sur un « compte enfant » et certains passent devant un juge quand ils n’ont pas trouvé de solution. Bref, c’est compliqué et souvent source de conflits.
Or, il y a peu de chance que le nombre de séparations baisse. Bien au contraire. On remarque d’ailleurs une progression de l’hébergement égalitaire qui concerne désormais 1 parent sur 3. Il a augmenté de 10 % en à peine cinq ans. D’où la nécessité d’intégrer ces nouvelles réalités dans nos politiques familiales pour aider les parents à trouver des solutions adaptées à leur situation.

Beaucoup de questions

Ces nouvelles manières de vivre soulèvent de nouvelles questions. Faut-il partager les allocations familiales entre parents séparés ? Si oui, comment garantir plus d’égalité et de justesse par rapport à la répartition des coûts liés à l’enfant et aux facultés respectives de chacun des parents ?  Doit-on prévoir des règles par défaut en cas d’hébergement égalitaire ? L’ouverture d’un « compte enfant » est-elle une bonne solution ?
La difficulté dans les politiques familiales est de créer de nouvelles normes pour répondre à des besoins nouveaux, sans pour autant enfermer les familles dans des cases au risque de leur compliquer la vie au moindre changement, ni créer des difficultés chez les parents qui s’accommodent du dispositif actuel. C’est la raison pour laquelle la Ligue des familles avance une proposition souple et en plusieurs étapes.

Laisser les parents choisir mais avec des balises

La possibilité de choisir le mode de versement des allocations familiales reste le meilleur moyen de s’adapter à l’incroyable diversité et inventivité des manières de vivre sa famille au quotidien. Cependant, sachant qu’un choix est rarement complètement libre, il est important de poser des balises.

> Protéger les parents en situation de fragilité. Chacun des deux parents doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’autre et en conscience des conséquences de son choix. Il est tout aussi fondamental de s’assurer du consentement de chacun par rapport à cette nouvelle décision. En cas de doute, le recours à la Chambre des règlements à l’amiable du tribunal de la famille pourra être envisagé.
> S’adapter aux familles pour qui les modes d’hébergement sont différents selon les enfants (1 parent séparé sur 5 concerné). Il s’agit alors de prévoir une scission des montants par enfant.
> Garantir des suppléments sociaux aux parents qui y ont droit.

Accompagner les parents avec des outils

Très souvent, les parents séparés rencontrent des difficultés dans le partage des frais liés à l’éducation des enfants. Qui paye quoi et combien ? La Ligue des familles propose d’ores et déjà  le Contriweb pour objectiver la répartition des coûts (frais ordinaires, extraordinaires, avantages fiscaux…) en fonction des ressources de chaque parent. Et ainsi, évaluer le partage des allocations familiales pour couvrir les frais assumés par chacun.

Une proposition en trois étapes

> Le plus facile. Les parents sont satisfaits de leur situation actuelle, ils n’ont alors aucune démarche supplémentaire à entamer. Le système actuel continue d’être d’application. 

> Les parents partagent l’hébergement des enfants et les frais liés à leur éducation.  Ils souhaitent d’un commun accord modifier la situation actuelle et ont décidé d’une répartition des allocations familiales entre eux (50/50, 70/30, etc.), d’une modification de celui d’entre eux qui touche les allocations ou d’un versement sur un « compte enfant ». Ils informent alors leur caisse de leur décision, qui l’exécute après vérification.

> Les parents ne parviennent pas à un accord et l’un des deux au minimum n’est pas satisfait de la situation actuelle. Une décision sera alors formalisée via une médiation ou par un recours devant le tribunal de la famille.

C’est une base à discuter. À ce stade, tout est ouvert… mais il serait impensable que les parents séparés soient demain les oubliés de la vaste réforme des allocations familiales.

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles