Directive sur la conciliation vie privée-vie professionnelle : la Belgique a un rôle à jouer

17 avril 2018


Lettre ouverte au Ministre fédéral de l’Emploi

 

 

Monsieur le Ministre de l’Emploi, Monsieur Kris Peeters,

La Commission européenne a présenté en avril 2017 une proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Cette proposition vise notamment à améliorer le congé de paternité, le congé parental et à créer un congé aidant proche. Suite à cette proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne s’est emparé du dossier et a commencé à travailler sur une position commune fin 2017. Le Parlement européen a démarré ses discussions le 21 février 2018.

Nous, la Ligue des familles et le Gezinsbond, avec la COFACE Families Europe, organisations de soutien à la parentalité, sommes, sur la plupart des points, favorables à cette proposition de directive qui va dans la bonne direction pour améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie privée des parents. Un an après la proposition de la Commission, il nous semble toutefois urgent d’avancer vers un compromis au sein du Conseil si l’on veut éviter que cette directive passe à la trappe. Le retard pris par la Présidence bulgare et la fin imminente de la Commission Juncker ont mis cette proposition dans une perspective incertaine.

Notre pays a un vrai rôle à jouer. En effet, la Belgique a engrangé des avancées notables en matière de congé parental: l’individualisation du congé, la possibilité de le prendre jusqu’aux 12 ans de l’enfant, et la  flexibilité (temps plein, mi-temps ou 1/5e temps – peut-être bientôt à 1/10e temps).  

Le Gouvernement fédéral doit défendre fermement ces réalisations belges au niveau européen ainsi que la proposition de Directive de la Commission européenne. La Belgique pourrait imprimer encore davantage sa marque et améliorer la vie des familles de notre pays en agissant sur un élément supplémentaire : la rémunération de ce congé.

Le congé parental est actuellement rémunéré 818,56€ bruts/mois en cas d’interruption à temps plein. En portant cette indemnisation au niveau de l’indemnité de maladie, cette directive boosterait sans aucun doute la prise du congé parental. Le Baromètre des parents 2017 de la Ligue des familles a montré que 24% des parents qui n’ont pas pris le congé parental invoquent la faiblesse de la rémunération comme explication n°1. En outre, ce congé parental reste l’apanage des femmes puisque 70% des personnes ayant pris un congé parental en 2017 sont des femmes contre 30% d’hommes, selon les données de l’Office National de l’Emploi (ONEM). Une meilleure indemnisation incitera également davantage d’hommes à prendre ce congé.

Monsieur le Ministre de l’Emploi,

Il s’agit d’un dossier important qui doit prendre toute sa place dans le débat public –  pas seulement européen, mais belge également. Le projet de directive est un premier pas concret vers la réalisation du socle européen des droits sociaux auquel notre pays a souscrit. L'ambition du projet de directive pour une Europe plus sociale doit être préservée. L'EPSCO informel aujourd'hui et demain à Sofia ne peut pas passer à côté de cette importante question.

Monsieur le Ministre, il est temps d'agir. La directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée répond aux besoins réels de millions de familles en Europe et doit être défendue. La voix de la Belgique compte et notre pays peut jouer un rôle important dans ce dossier européen. Nous comptons donc sur vous pour un signal fort en faveur de la défense des droits des familles et plus généralement pour une Europe sociale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour la Ligue des familles : Delphine Chabbert, Secrétaire politique
Pour le Gezinsbond : Manu Keirse, Secrétaire politique