Familles monoparentales, ex-cohabitants, parents « connectés » : il y a du nouveau pour vous

23 mars 2018


Ce jeudi 22 mars, les députés fédéraux ont adopté la proposition de loi sur la Relance économique et la cohésion sociale. 3 mesures vont impacter les parents : l’avantage fiscal pour les parents isolés à bas revenus, la concertation sur la déconnexion et l’accès au Service des créances alimentaires pour les ex-cohabitants. Tour d’horizon des changements à venir.

Un supplément pour les parents isolés à bas revenus

Cette mesure a pour objectif de lutter contre la précarité des ménages monoparentaux à faibles revenus. Le gouvernement entend soutenir ces parents isolés, qui perçoivent des revenus professionnels, à travers un avantage fiscal supplémentaire. Les ménages monoparentaux qui ont un revenu imposable de moins de 18 000 € net se verront octroyer un avantage fiscal via la quotité exemptée d’impôt. Si le revenu est inférieur à 15 000 € net, le montant exonéré d’impôts sera relevé de 1 550 €. Entre 15 000 et 18 000 € net, le montant exonéré d’impôts est dégressif.

Concrètement, quel sera l’avantage pour les parents ? Le gouvernement a fait faire plusieurs simulations et la réduction d’impôts varie entre 414 euros et 663 euros en fonction du nombre d’enfants notamment. Pour le dire plus clairement, net en poche, le revenu augmente de 34 à 55 euros par mois selon le nombre d’enfant à charge.

La Ligue des familles se réjouit de cette avancée importante pour les familles monoparentales et attend du Gouvernement qu’il poursuive sur cette lancée en actionnant d’autres leviers, que ce soit au niveau des contributions alimentaires (voir ci-dessous), du soutien à la parentalité...

L’accès au Service des créances alimentaires pour les ex-cohabitants

Le Service des créances alimentaires (SECAL) a connu plusieurs réformes qui ont sensiblement amélioré son accessibilité. En 2015, le plafond de ressource pour bénéficier des avances a été relevé à 1.800 € net par mois et les créanciers ne doivent plus s’acquitter des frais de fonctionnement. L’intégralité du salaire du débiteur peut être saisie pour payer les contributions alimentaires.

La proposition de loi sur la Relance économique et la cohésion sociale modifie les actes de justice nécessaires pour demander l’intervention du SECAL. Dorénavant, un seul titre exécutoire suffira. Cette modification permettra aux ex-cohabitants de passer par le SECAL.

Si nous pouvons saluer toutes les décisions qui permettent d’améliorer l’accès au SECAL, nous pensons qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la réforme du SECAL. La Ligue des familles plaide pour la création d’un fonds universel des créances alimentaires mais également la promotion d’une méthode objective du calcul des contributions alimentaires, tel que le Contriweb. La question du non-paiement des contributions alimentaires reste centrale.

La concertation autour de la déconnexion

Nous sommes de plus en plus connectés, que ce soit dans notre vie privée ou au travail. Les smartphones permettent de communiquer instantanément. Tous ces outils facilitent la vie professionnelle des travailleurs et la vie quotidienne des parents. Mais être potentiellement connecté 24h/24, cela peut nuire à l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle. Le soir ou le week-end, beaucoup de travailleurs restent connectés avec leur travail. La déconnexion n’est pas toujours évidente. Pour y remédier, le Gouvernement propose non pas un droit à la déconnexion mais plutôt un droit à discuter de cette matière au sein du comité pour la prévention et la protection au travail. Il n’y a pas de fréquences obligatoires pour discuter de la déconnexion. Il s’agit plus d’une mesure symbolique pour stimuler la concertation.

La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est de plus en plus compliquée pour les parents et promouvoir la déconnexion est une démarche positive. Mais il ne faudrait pas se contenter de cette seule disposition. D’autres dispositifs devraient être améliorés comme le congé de paternité, le congé parental, etc.

Conclusion : des petites avancées mais pas de politiques structurelles    

Ces mesures éparses sont importantes pour les parents et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous attendons maintenant du Gouvernement une politique plus ambitieuse et structurelle de soutien à la parentalité, incluant une revalorisation des congés parentaux, l’instauration d’un congé de paternité obligatoire, une vraie réforme du SECAL…