La Ligue des familles au cœur des politiques de soutien à la parentalité

13 avril 2016


Régionalisation des allocations familiales et accueil de l’enfance, la Ligue des familles assume de nouvelles compétences suite à la 6e Réforme de l’État. Notre ligne directrice : mettre les enfants et les parents au cœur des politiques de soutien à la parentalité.

Allocations familiales : deux mandats pour mieux défendre les familles wallonnes

La régionalisation des allocations familiales avance en Wallonie. La première réunion du comité de gestion « famille » de l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) s’est tenue ce 25 mars à Charleroi. En quoi est-ce important ? Parce que l’AViQ est le nouvel organisme public wallon qui hérite des compétences transférées par la 6e Réforme de l’État. Une sorte de Sécurité Sociale wallonne qui va gérer les questions de santé, de handicap et d’allocations familiales.
Si cela avance d’un point du vue institutionnel, rien ne change pour les parents qui perçoivent des allocations familiales. La branche « famille » de l’AViQ n’est encore qu’une coquille vide : c’est le Fédéral (Famifed) qui continue d’assurer le paiement de ces allocations jusqu’au 1er janvier 2020 (maximum).
Mais tout se prépare maintenant… Ou plutôt depuis 2014 où la Ligue des familles exprimait déjà aux nouveaux ministres régionaux des Allocations familiales sa volonté de rester gestionnaire de ces prestations, à Bruxelles et en Wallonie. Notre appel a été entendu. Après plus d’un an de négociations, les « organisations familiales » (la Ligue des familles, Vie féminine et les Femmes Prévoyantes Socialistes) comptent cinq mandats effectifs avec voix délibérative, dont deux reviennent à la Ligue des familles. Une belle reconnaissance de l’expertise et de l’expérience de notre mouvement.
Dans l’exercice de ces mandats, nous porterons l’attention sur cinq enjeux.

  • Créer un nouveau cadre institutionnel performant. L’AViQ devra garantir l’efficacité et la fiabilité du système (paiement en temps et en heure, souplesse, service personnalisé, etc.). Nous veillerons à ce que tout soit en ordre de marche quand la Région devra assurer elle-même le paiement des prestations.
  • Finaliser le transfert des allocations familiales du Fédéral vers la Wallonie. La priorité : personne ne doit perdre lors de ce transfert. Les responsables politiques de l’époque nous en ont fait la promesse, nous le leur rappellerons si nécessaire.
  • Garantir les droits acquis des bénéficiaires pendant la période de transition entre le système actuel d’allocations familiales et le futur système.
  • Mettre en œuvre un nouveau système d’allocations familiales, plus adapté aux familles d’aujourd’hui. La Ligue a mis une proposition sur la table.
  • Contrôler le bon fonctionnement de ce nouveau système et l’évaluer. Une évidence, mais ça va mieux en le disant.

Et à Bruxelles ?

Cette bonne nouvelle ne doit cependant pas masquer notre inquiétude concernant la Région bruxelloise. Nous savons qu’un organisme d’intérêt public, probablement nommé Iriscare, sera mis sur pied prochainement. Mais le processus est plus long et moins transparent qu’en Wallonie. Nous savons également qu’il s’organise davantage sur les questions de santé (sur un modèle proche de l’Inami) que sur les questions de familles, alors que les allocations familiales constituent le plus gros transfert financier du Fédéral vers Bruxelles. Enfin, nous n’avons à ce jour aucune garantie concernant la présence et la voix délibérative des organisations familiales au sein de son comité de gestion. Rappelons que nous participons à la gestion des prestations familiales depuis 1930… Ce serait un recul sans précédent que nous dénoncerions vigoureusement si jamais nous en étions écartés.

Accueil de l’enfance : présidence d’une nouvelle instance de l’ONE

Autre bonne nouvelle qui concerne cette fois l’accueil de la petite enfance : la création d’un Comité de programmation au sein de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). C'est-à-dire ? Une instance composée, elle aussi, des partenaires sociaux et des mouvements familiaux, et chargée de remettre des avis sur la programmation de nouvelles places d’accueil.
Les enjeux sont importants puisqu’il s’agira de définir des priorités sur les zones où seront créées de nouvelles places, sur les publics prioritaires, sur les modes de garde à développer, sur l’affectation de certains budgets, etc. La Ligue des familles a été élue à la présidence de ce comité pour une période de deux ans et demi. C’est pour nous un signal fort qu’une organisation représentant les usagers des services d’accueil assure cette première présidence.
Notre volonté affichée est de remettre les enfants et les familles au cœur des politiques de l’enfance. C’est loin d’être une évidence dans des contextes budgétaires qui durcissent la gestion paritaire des politiques publiques et qui compriment les marges de manœuvre des institutions. Nos priorités porteront sur une analyse des besoins d’accueil des parents vivant en Wallonie et à Bruxelles, sur la définition de critères de programmation adaptés et sur l’extension d’une logique de programmation (actuellement réservée aux places pour les enfants de moins de 3 ans) à l’accueil extrascolaire pour les 3-12 ans.
Pour le reste, nous vous informerons des négociations au sein de ces nouvelles instances. Et nous vous donnons déjà rendez-vous le 27 mai 2016 pour une journée de débats autour du futur des allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie. Toutes les infos bientôt dans ces pages et sur liguedesfamilles.be

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles