Congé de maternité : #DeliverNow !

29 avril 2015


Les institutions européennes se déchirent sur la durée du congé de maternité. Le projet de directive pour un congé de vingt semaines risque d’être définitivement abandonné. Une campagne est lancée pour le sauver.

#DeliverNow !, c’est le nom de la campagne (1) lancée pour sauver la directive européenne sur le congé de maternité, menacée de suppression. L’idée, c’est de faire un clic, un dernier clic (#theFinalPush, en référence à l’accouchement…) sur Facebook et Twitter pour pousser le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, à donner une chance à cette directive. Il reste un mois pour agir. La Commission européenne menace en effet de retirer définitivement cette directive d’ici fin mai 2015. Un clic et vous contribuerez à défendre la maternité, protéger la grossesse et garantir leur retour à l’emploi des mères.

Rétroactes d’un (mauvais) vaudeville européen

Que s’est-il passé pour que les droits des femmes doivent compter sur vos clics pour être considérés par les institutions européennes ? Depuis sept ans, toutes les procédures administratives ont été menées pour sortir du conflit entre les institutions européennes : Communauté, Conseil et Parlement. En vain.
L’histoire en bref. En 2008, la Commission européenne décide de revoir la législation sur le congé de maternité et se met d’accord sur une durée minimum de 18 semaines (au lieu de 14 minimum, comme actuellement). Deux ans plus tard, le Parlement européen va plus loin en adoptant une directive qui prévoit 20 semaines de congés, rémunérées à 100 %, avec un renforcement des droits des pères (congé de paternité).
Le Conseil bloque alors la directive et l’empêche de passer en 2e lecture au Parlement. Dans le même temps, dix pays membres s’opposent à la directive pour raisons budgétaires (2). L’argument serait que ce n’est pas le bon moment, en pleine crise, d’avancer sur une législation qui présente un coût financier pour les États.
Dernier épisode, le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé son intention de faire le ménage et de supprimer définitivement tous les projets de directives qui errent depuis des années entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Exit, alors, la directive sur le congé de maternité ; ce qui nous renvoie à une législation qui a plus de vingt ans (1992) et qui laisse aux États membres la possibilité d’améliorer, ou non, les conditions du congé de maternité pour les femmes vivant en Europe.
Aujourd’hui, les situations sont très différentes d’un pays de l’Europe à l’autre. De 14 semaines à 75. La Belgique, qui ne fait pas partie des dix pays qui rejettent la directive, on s’en réjouit, propose un congé de maternité de… 15 semaines. Un des plus courts d’Europe.

Les enjeux pour les femmes et la collectivité

Le parcours de cette directive démontre tristement la complexité de nos institutions européennes, difficilement accessibles pour les citoyens. Et pourtant, des enjeux fondamentaux se jouent en leur sein. Le congé de maternité remplit deux fonctions :

  1. Il protège la santé des femmes par rapport à la grossesse, l’accouchement et au rétablissement.
  2. Il les protège par rapport à l’emploi et à d’éventuelles discriminations. Autrement dit, grâce au congé de maternité, les femmes ont (en théorie) la garantie de retrouver leur emploi et perçoivent une allocation pour compenser la perte de salaire.

Ces deux fonctions sont fondamentales. La protection de la maternité l’est également pour l’ensemble de la collectivité. Il en va du renouvellement des générations et de la pérennité de nos sociétés. Si les femmes sont correctement protégées, elles auront envie d’avoir des enfants.

Les demandes de la Ligue des familles

Outre les débats européens peu réjouissants, la situation en Belgique n’est pas enviable. Pour améliorer le congé de maternité, la Ligue des familles demande, et ce depuis des années :

  1. une indemnisation à 100 %. Aujourd’hui, les mères sont pénalisées financièrement dans la deuxième période d’indemnisation, alors que ce congé est obligatoire.
  2. une durée plus longue. 15 semaines, c’est un des congés les plus courts d’Europe. Et puis, un retour de la mère au travail après 15 semaines, c’est un bébé de 3 mois en crèche. Repousser de quelques semaines l’entrée en milieu collectif serait positif aussi pour les enfants.
  3. une révision globale des congés parentaux, avec un renforcement du congé de paternité, un congé de maternité « santé » et un congé d’accueil du jeune enfant plus long, réparti également entre les pères et les mères.

Agir, nous et vous

De notre côté, à la Ligue des familles, nous poursuivrons nos échanges avec les responsables politiques belges pour avancer dans ces trois directions.
De votre côté, vous pouvez déjà exercer vos droits de citoyens :

► signer la pétition sur www.change.org,
► partager la pétition avec vos contacts sur Facebook,
► tweeter en utilisant le hashtag #DeliverNow ou #theFinalPush.

À vos clics !

Delphine Chabbert, directrice des Études et de l’action politique​

(1) Cette campagne est lancée et soutenue par le Lobby Européen des Femmes et la Confédération des Organisation Familiales de l’Union européenne - COFACE.
(2) Allemagne, Chypre, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.