Ensemble pour un droit au logement

24 septembre 2014


Pour la Ligue des familles, l'accès à un logement décent est une priorité. Un vrai cheval de bataille, sur fond de configurations familiales fluctuantes, de précarisation des familles et de réforme de l'État. À Bruxelles et en Wallonie, les défis sont énormes et les intentions affichées par les gouvernements régionaux, qui héritent de nouvelles compétences, sont en demi-teintes. Deux propositions retiennent toutefois toute notre attention, pour les locataires et les propriétaires.

La garantie locative

La Ligue des familles a plaidé de toutes ses forces pour la création d'un Fonds de garanties locatives dans chacune des deux Régions. Et c'est plutôt bien parti. La proposition se retrouve dans les deux Déclarations de politique régionale. Mais en pratique, rien n'est précisé quant à la manière dont ces Fonds vont être mis en place, ni sur leur fonctionnement.
La proposition de la Ligue des familles est volontairement ambitieuse. Elle consiste à mutualiser l’ensemble des garanties locatives et, en même temps, à mettre en place des outils qui améliorent les relations entre propriétaires et locataires, protègent les locataires d'expulsions abusives et soutiennent les bailleurs pour l'entretien de leur bien (rénovation, primes, etc.).
Ces outils proposent des services de médiation, des commissions paritaires en cas de litige et des assurances pour non-paiement des loyers. Notre conviction est double :

  1. Il faut protéger les familles les plus vulnérables pour qui la constitution de la garantie locative est un frein à l’accès au logement.
  2. Une approche globale est nécessaire et il est vain d'opposer les intérêts des locataires et des propriétaires-bailleurs.

Le « bonus logement »

Avec la 6e réforme de l’État, ce sont plusieurs pans de la politique du logement qui passent du Fédéral aux Régions. Entre autres, le fameux « bonus logement » qui a fait parler de lui dans la presse. En quelques mots, c'est la possibilité de déduire de ses impôts une partie des intérêts du prêt hypothécaire, des amortissements et de la prime assurance-vie.
Sur ce dossier, les deux Régions semblent s'accorder sur le maintien de ce bonus pour les personnes qui ont déjà contracté un prêt hypothécaire. C’est évidemment une bonne nouvelle. Cependant, rien n'est prévu pour les futurs emprunteurs. Les jeux sont ouverts, mais sous contraintes.
Budgétairement, ce bonus n'est pas soutenable en Région bruxelloise et en Région wallonne. Il faut en tenir compte. De plus, cet avantage fiscal aurait contribué, depuis sa mise en œuvre en 2005, à la hausse des prix de l’immobilier acquisitifs et locatifs.
Le marché immobilier est sensible, nous en sommes bien conscients. Ça n'est pas une raison pour éviter tout changement. La Ligue des familles veillera à ce que les mesures d'aide à l'acquisition pour l'avenir soient pérennes et sans effets pervers.

Les politiques d'austérité : un impact direct sur le droit au logement

De nouveau, la Ligue des familles lance un appel aux élus régionaux. Et fédéraux aussi. Car les décisions qui seront prises par la future coalition dite suédoise auront des conséquences directes sur l'accès au logement pour beaucoup de familles à Bruxelles et en Wallonie. L'état des lieux en matière de logement est connu de tous, élus comme associatifs. Mais certaines vérités sont bonnes à rappeler.
Chercher un logement, ou même le conserver, est plus qu’une préoccupation pour de nombreuses familles. La part du budget des ménages consacrée au logement augmente et dépasse pour beaucoup les 50 %. Les coûts en matière d'énergie dégradent le pouvoir d'achat des ménages. Les changements de vie conjugale génèrent des nouveaux besoins de logement : passage de la location à la propriété (et vice versa), colocation, etc.
La demande de logements sociaux est criante : 40 000 candidats pour chacune des deux Régions. L’offre de logements de qualité, adaptés à la composition familiale, au handicap et à la perte d’autonomie, est largement insuffisante. Les évolutions des modes de vie, en termes de mobilité géographique et professionnelle, ont également un impact sur les besoins en logement. Enfin, le boom démographique annoncé risque de rendre la note encore plus salée. Le tableau est sombre.
Ce qu’il y a de sûr,  c'est que ce n'est pas à coups de restrictions budgétaires que les situations en matière d'habitat vont s'améliorer. Or, le droit au logement, et son non-respect, a des impacts directs sur les autres droits : santé, vie de famille, école, etc.
La crise du logement est renforcée par les politiques d’austérité. Un exemple ? La baisse des allocations de chômage.
Tout cela pour dire que, bien qu'une grande partie des politiques de logement soit maintenant régionale, les décisions prises au Fédéral seront déterminantes. Autant que la capacité des Régions et du Fédéral à travailler ensemble et à ne pas se court-circuiter. Vaste programme.

Cécile Daron et Delphine Chabbert, service Études et action politique de la Ligue des familles