Frais scolaires : la nouvelle enquête de la Ligue des familles

11 juin 2014


En journalisme, on appelle ça un marronnier. Le même sujet qui revient chaque année, au même moment. Dans notre cas, les feuilles tombent au printemps… Cette année 2014, la Ligue des familles n'échappera pas à ce qui est désormais une tradition : vous solliciter pour nous aider à porter ce combat d'une école gratuite et qui garantisse à chaque enfant les mêmes chances de réussite. C'est l'occasion également de tordre le cou à quelques canards qui hantent les discussions autour de la gratuité de l'école.

Vous faites du Zola !

Pourquoi, chaque année, la même enquête et ce depuis maintenant plus de dix ans ? Tout simplement parce que la situation évolue peu. Trop peu. Au rang des constats qui persistent : des frais exagérés demandés aux parents, des écoles qui se font taper sur les doigts, des enfants stigmatisés et exclus.
Plus grave encore, des pratiques peu avouables se développent, comme par exemple proposer des voyages scolaires à des prix élevés pour, de façon détournée, sélectionner les élèves. Sur un autre plan, des élèves contraints de manger leurs tartines derrière les grilles de l'école parce que les parents n'ont pas payé les frais de garde pour rester au réfectoire le midi. C'est une histoire parmi beaucoup d'autres.
Alors on nous reproche parfois de « faire du Zola », de dramatiser. Hélas non ! Plus de 1 enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté en Belgique. La précarisation des familles est une réalité, à l'école aussi. Et rappelons-le, le décret Mission, comme la Constitution, consacre le principe de gratuité dans l'accès à l'école pour tous les enfants. La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant va plus loin et parle même de la gratuité de l’école (et non de l’accès à l’école).

Impossible, la gratuité

Autre argument que l'on nous renvoie : impossible, la gratuité ! Vraiment ? Et pourtant, à deux pas de chez nous, en Flandre et dans les écoles néerlandophones de Bruxelles, on y est presque. Le décret du 25 février 1997 interdit de demander aux parents des frais pour les cahiers, manuels et matériel d’écriture. La raison en est que ces outils sont nécessaires pour atteindre « les objectifs finaux de l’enseignement fondamental » (c’est-à-dire apprendre à lire et à écrire).
Concrètement, les écoles mettent gratuitement à disposition des élèves le matériel nécessaire aux apprentissages. L'accès à la scolarité est donc gratuit. C'est possible à condition qu’il y ait une réelle volonté politique derrière. Les écoles ont en effet besoin de subsides pour acheter les fournitures. Seule une décision politique forte et partagée (c'est-à-dire de l'ensemble d'un gouvernement et pas du seul ministre de l'Enseignement) peut permettre de dégager les moyens financiers nécessaires.

C'est aux parents de payer

Chez nos voisins flamands, toujours, des règles très précises encadrent les frais plus facultatifs. L'école peut réclamer une participation aux parents, mais en fonction de plafonds qui dépendent de l’âge et du niveau scolaire. Ces montants varient entre 25 € pour les enfants de 2 ans et demi à 70 € pour les primaires. Le même principe vaut pour les voyages. Là, les plafonds sont déterminés en fonction du niveau scolaire et non plus de l'âge. En maternelle, il est interdit de réclamer de l’argent pour des voyages scolaires. En primaire, un montant maximal est prévu pour la durée totale de l’enseignement primaire (autour de 400 € en 2013).
L’objectif est donc clair : lutter contre les excès. Alors oui, c'est aussi aux parents de payer pour la scolarité de leur enfant, mais dans un cadre défini par des règles, avec des plafonds et sans préjudice possible au niveau des apprentissages.

Des enquêtes, ça ne sert à rien

Ces enquêtes sont nécessaires pour rendre compte de la situation réelle. Mais elles sont aussi efficaces. Les rédactions de presse en sont friandes et les responsables politiques y prêtent une réelle attention. Rappelez-vous, suite à la publication de notre enquête de 2012 et à la campagne menée par la Ligue des familles, la ministre M.-D. Simonet a mis en place un Plan gratuité. C'est un bon début, mais il faut aller plus loin.

Avec vous

C'est pourquoi nous vous mettons une fois de plus à contribution. Comment ? Envoyez-nous, au plus vite, les listes de fournitures que vous remet l'école pour la rentrée prochaine. Et pour les plus organisés et prévoyants d'entre vous, vos tickets de caisse pour l'achat de ces fournitures.
Avec ces données, nous analyserons la nature des frais demandés par les écoles aux parents et les coûts que cela représente. Nous reviendrons vers vous en septembre, pour les écoles secondaires. D'ici là, rendez-vous le 13 août 2014 dans votre Ligueur pour les résultats.

 

Delphine Chabbert, directrice du service Études et action politique