Logement et fiscalité, du neuf pour les familles bruxelloises et wallonnes

4 novembre 2015


Avec la 6e réforme de l’État, les Régions ont hérité de larges compétences en fiscalité immobilière. Les gouvernements bruxellois et wallon ont dévoilé, la semaine dernière, plusieurs mesures. Plutôt des bonnes nouvelles pour l’accès à la propriété des familles.

Exit le fameux bonus logement, c'est-à-dire l’avantage fiscal réservé aux propriétaires. Pas de panique. Pour les familles qui en bénéficient actuellement, rien ne change. Les futurs candidats propriétaires, en revanche, auront accès à d’autres soutiens à partir de 2016. Un plus pour les ménages ? Oui.
Jusqu’à maintenant, ce bonus favorise majoritairement les familles à hauts revenus et vivant en couple. Désormais, l’avantage ira plus vers les familles à bas et moyens revenus, sans discrimination pour les familles monoparentales. En outre, chaque Région innove pour renforcer l’accès à la propriété des jeunes ménages. Alors que les prix de l’immobilier ont doublé ces quinze dernières années, il est plus que temps d’aller de l’avant.

En Région bruxelloise, des avantages ciblés

Le gouvernement de Rudi Vervoort a adopté plusieurs mesures favorables aux futurs    propriétaires. Déjà, la taxe forfaitaire régionale de 89 € est supprimée dès le 1er janvier 2016. En compensation, le précompte immobilier augmentera de 10 à 12 % selon les communes. Ici, les multipropriétaires sont directement visés. Par contre, les personnes qui occupent leur propre logement recevront une prime de 120 € par an pour ne pas être pénalisées.
Ensuite, dès 2017, les candidats propriétaires seront exonérés de droits d’enregistrement jusque 175 000 € (contre 75 000 € actuellement). Cette baisse facilitera l’installation des ménages dans la capitale. Précisons qu’elle est valable pour l’achat d’une habitation de moins de 500 000 €.
Enfin, les droits de succession seront harmonisés entre tous les enfants (enfants de conjoints ou adoptés). Cela va simplifier la vie des familles pour la transmission de leurs biens immobiliers.

En Wallonie, un « chèque habitat »

Côté wallon, le gouvernement de Paul Magnette instaure, au 1er janvier prochain, le « chèque habitat ». Il s’agit d’un avantage octroyé sous forme de crédit d’impôt. Pour en bénéficier, il faudra remplir trois conditions : contracter un emprunt hypothécaire de plus de dix ans, devenir propriétaire occupant et avoir un revenu net imposable de moins de 81 000 € par an.
Concrètement, l’avantage prendra la forme d’une aide de 125 € par personne à charge, à laquelle s’ajoute un montant annuel de 755 à 1 520 €, en fonction des revenus. Enfin, signalons que cet avantage n’est plus lié à la durée du premier crédit hypothécaire et peut s’étaler dans le temps.
En clair, l’aide est individualisée (elle ne dépend plus du statut de marié, cohabitant légal ou de fait) et « portable » si l’on se sépare, revend et acquiert un nouveau bien. Cette « portabilité » permet une meilleure flexibilité par rapport aux circonstances de la vie.

Un accès à la propriété plus juste

Soyons clairs. Transféré aux Régions, le bonus logement est impayable pour les gouvernements bruxellois et wallon. Même pour la Flandre, qui l’a supprimé. Qui plus est, cet avantage fiscal ne favorise pas assez l’accès à la propriété pour les familles à bas revenus. Et, cerise sur le gâteau, il a très certainement entraîné une hausse des prix.
Les choix faits par les deux Régions, via l’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles et une prime revalorisée et individualisée en Wallonie, nous semblent justes. Enfin, la réduction du précompte immobilier pour les familles avec enfants à charge ou en situation de handicap est maintenue. Une excellente nouvelle.

Rester vigilant et faire des efforts pour les locataires

Ces mesures sont concrètes et semblent aller dans le bon sens. Cela dit, nous serons extrêmement vigilants sur les effets réels de ces nouvelles mesures pour les ménages. Plus spécialement, si les multipropriétaires sont plus taxés par une augmentation du précompte immobilier, des risques existent qu’ils reportent cette hausse sur les prix des loyers. Inacceptable pour la Ligue des familles !
La vigilance s’impose sur le coût du logement, aussi pour les locataires. Là, nous appelons nos responsables politiques à aller plus loin sur des aides aux locataires, une meilleure régulation des loyers et la création de plus de logements sociaux.
En matière de politique du logement, deux tendances sont à éviter à tout prix. La première : les effets d’annonce. La deuxième : l’immobilisme.
Parce que les familles, elles, ne sont pas immobiles. Pas plus que les prix d’ailleurs, qui ne cessent de monter. Donc, les familles bougent, leurs besoins en logement s’accroissent du fait d’une vie moins stable et le passage par la location devient une étape obligée.
Les deux gouvernements ont fait un pas pour renforcer l’accès à la propriété et faciliter les parcours d’habitats liés à des changements de vie. Il reste du temps avant la fin de la législature. La prochaine étape sera-t-elle la mise en place d’une allocation-loyer ? Ou la définition d’un loyer de référence pour mieux réguler le marché locatif ? Allez, on y croit. Rudi, Paul, nous sommes à votre disposition pour avancer.

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles